Évaluation de la télésurveillance des moniteurs cardiaques implantables : constitution d’un groupe de travail

Mission et composition du groupe de travail

Le groupe de travail « « Télésurveillance des moniteurs cardiaques implantables » comprendra environ 15 - 20 personnes.

Les membres du groupe de travail auront pour mission de commenter et compléter, si besoin, le rapport d’évaluation réalisé par la HAS, et essentiellement d’exprimer leur position personnelle sur les différents volets de cette évaluation dont notamment la prise en charge et le suivi des patients implantés d’un moniteur cardiaque implantable (dans les indications de diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récidivantes et de l’accident vasculaire cérébral cryptogénique) par suivi conventionnel (en présentiel) ou par télésurveillance.

Période de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS, sur convocation écrite.

La réunion est envisagée sur une journée pendant la période comprise entre juin et juillet 2020.

Compte tenu de la situation actuelle sanitaire, cette réunion pourra se tenir à distance par vidéoconférence, avec des modalités précises qui restent à définir.

Compétences recherchées

La HAS recherche des professionnels salariés en établissement de santé public ou privé ou exerçant en libéral, dans un environnement universitaire ou non, dans toutes les régions de France, des femmes et des hommes, dans l’une des spécialités suivantes :

• cardiologie / rythmologie ;
• neurologie ;
• médecine générale ;
• infirmière (IDE) de cardiologie ;
• spécialiste de la télémédecine ;

ainsi que des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable, ou des proches de patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable ou des usagers sensibilisés à cette thématique.

Les candidat(e)s doivent faire part de leur motivation pour le thème étudié, et avoir une expertise dans le suivi des moniteurs cardiaques implantables, par télésurveillance ou par suivi conventionnel, qu’elle soit clinique, scientifique (participation à des travaux de recherche clinique ou d’évaluation, publications, etc.) ou d’expérience.

La note de cadrage de cette évaluation est en ligne et accessible par le lien situé dans la rubrique « Documents ». Elle présente le périmètre et la méthode d’évaluation décidés par la HAS, ainsi que le rôle du groupe de travail (voir p. 8).

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui collaborent aux travaux de la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien direct ou indirect. De même, l’exercice de fonction de responsabilités au sein d’organisations professionnelles (membre du Conseil d’Administration, président, vice-président, secrétaire, trésorier) actuellement ou dans les cinq dernières années constitue un intérêt majeur incompatible avec la participation à un groupe de travail. Concernant les associations de patients, la HAS souhaite recevoir en priorité des candidatures de patients n’exerçant pas de fonction exécutive dans une association de patients. 

Les candidats devront donc remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts, mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Pour qu’une candidature soit recevable, le candidat doit faire sa déclaration publique d’intérêts sur le site unique dpi.sante.gouv.fr. Dans ce but, le candidat doit obtenir un identifiant et un mot de passe pour ce site internet en envoyant un mail à Madame Suzie DALOUR (has.seap.secretariat[at]has-sante.fr) et en indiquant ses coordonnées et son numéro de téléphone portable (cette information est indispensable pour que le candidat obtienne ses codes d’accès au site via son téléphone).

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site dpi.sante.gouv.fr avant la première réunion du groupe.

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts (professionnels, patients) seront indemnisés forfaitairement et leurs frais de déplacement seront pris en charge selon les règles applicables à la HAS.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 04 juin 2020, à l’adresse suivante :

Haute Autorité de santé
A l’attention de Mme Suzie DALOUR
Service Évaluation des actes professionnels
5, avenue du Stade de France - 93218 Saint Denis la Plaine Cedex
has.seap.secretariat[at]has-sante.fr

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

• une lettre de candidature ;
• un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux ;
• une fiche signalétique ;
• un engagement de confidentialité.

Personnes à contacter le cas échéant :

• Suzie DALOUR (has.seap.secretariat[at]has-sante.fr, 01.55.93.71.12) assistante, pour toute question logistique ;
• Nassima YAHIAOUI (n.yahiaoui[at]has-sante.fr, 01.55.93.71.27), cheffe de projet, pour toute question scientifique et médicale. pour toute question scientifique et médicale.

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Les candidats seront informés des décisions de la HAS au plus tard le 15 juin 2020.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts. Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition globale du groupe de travail puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques et de compétences représentées, de type d’exercice (public et privé), de localisation (Paris, province), de parité (hommes / femmes) et aussi de diversité d’opinion quant à l’intérêt de l’acte à évaluer.

Les organismes professionnels et associations de patients concernés ont également été sollicités pour indiquer des noms d’experts.