Actualisation du référentiel de certification des LAP hospitaliers : constitution d'un groupe de travail

Contexte

En application de l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de Santé (HAS) est chargée d’élaborer et de publier la procédure et les référentiels de certification des LAP de médecine ambulatoire, des LAP hospitaliers, des LAD d’officine et des LAD de Pharmacie à Usage Intérieur (PUI).

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d’actualiser la procédure et les référentiels de certification pour prendre en compte les fonctionnalités minimales requises définies dans le décret n°2019-856 du 20 août 2019.

Ces travaux porteront sur l’actualisation du référentiel de certification des LAP hospitaliers.

Mission et composition du groupe

La HAS souhaite réunir l’ensemble des parties intéressées (patients, professionnels de santé, éditeurs de logiciels et de bases de données et puissance publique).

A partir du décret n°2019-856 du 20 août 2019, le groupe se réunit à plusieurs reprises en vue d’actualiser le référentiel de certification des LAP hospitaliers.

Un chef de projet aura pour mission d’animer le groupe.

Période de travail

Etant donné la situation sanitaire en cours, le groupe se réunira par Web conférences de 14h à 16h, aux dates suivantes :

• 3 novembre 2020 ;
• 17 novembre 2020 ;
• 2 décembre 2020 ;
• 15 décembre 2020.

Profils recherchés

La HAS recherche :

• des médecins ayant une expérience dans l’utilisation des LAP hospitaliers ;
• des éditeurs de LAP hospitaliers et des bases de données médicamenteuses ;
• d'experts du système d’information de santé ;
• des patients.

Déclaration d’intérêts

Dans un but d’équilibre et de transparence des représentations, les parties intéressées devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/authentification.

Les déclarations d’intérêts seront rendues publiques sur ce site gouvernemental unique.

Indemnités et pris en charge des frais de déplacement

Les patients et les professionnels de santé sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont pris en charge, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 septembre 2020 par mail à l’attention de Sophie Duthu (s.duthu[at]has-sante.fr) Tél. 01.55.93.71.73

Les dossiers  de candidature doivent comprendre :

• Une lettre de candidature ;
• Un curriculum vitae ;
• La déclaration d’intérêts publique.

Les dossiers seront examinés de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur profil et de manière que la composition du groupe puisse être équilibrée.

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des agents HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS.