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Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social

Consultation publique - Posted on Jan 11 2021 - Updated on Jan 11 2021

Contexte de la consultation publique

L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par l’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

La HAS a engagé les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS, en novembre 2019, après que le Collège de la HAS et sa commission sociale et médico-sociale (CSMS) ont fixé les orientations stratégiques qui encadrent ces travaux. Malgré l’impact de la crise sanitaire sur le déroulé des travaux, la consultation publique est lancée ce jour.


Objet de la consultation publique

La HAS a besoin de vous pour nourrir la V0 du 1er référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social.

Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens.

Dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, la HAS propose à la consultation publique la VO du 1er référentiel national des ESSMS.


Objectifs de la consultation 

A travers cette consultation publique, la HAS souhaite :

  • Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
  • Recueillir vos contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.


A qui s’adresse la consultation publique ?

Tous les acteurs impliqués dans le secteur social ou médico-social sont invités à donner leur avis : professionnels du secteur, personnes accompagnées ou leurs représentants, associations, fédérations du secteur…


Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique se déroule sur 6 semaines, du 11 janvier au 21 février 2021. 


Comment soumettre vos commentaires ?


Comment seront prises en compte vos contributions ?

Toutes les contributions seront analysées, afin d’aboutir à la version finale du référentiel.


Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail…) recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo@has-sante.fr