Mesures d’anticipation en psychiatrie - Constitution d'un groupe de travail

Contexte

Les mesures d’anticipation en psychiatrie désignent des démarches permettant à une personne présentant des troubles psychiques d’exprimer par avance ses préférences quant à son accompagnement dans le cas d’une aggravation de sa santé mentale. Outils concrets, (appelés parfois "plans de crise conjoints" ou "directives anticipées en psychiatrie") ils sont un levier pour le respect des droits et pour la qualité des soins. La Haute Autorité de santé souhaite promouvoir la diffusion de ces outils au travers de recommandations de bonne pratique. Il s'agit d'une priorité du programme santé mentale et psychiatrie de la HAS. 

La méthode de travail retenue est fondée sur une recherche systématique de la littérature et le recours à l’expertise de professionnels et d'usagers au sein d’un groupe de travail (recommandations de bonne pratique - fiche mémo). 

Une note de cadrage a été publiée en juillet 2025. 

Mission et composition du groupe 

Le groupe de travail sera composé de professionnels et d'usagers et comprendra une vingtaine de personnes.
Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet des recommandations de bonne pratique ; les positions du groupe de travail serviront, avec les faits issus de l’analyse critique de la littérature et si besoin d'auditions d'experts, à fonder les conclusions de la HAS.

Pour en savoir plus, retrouvez les témoignages de deux anciens membres de groupes de travail, en tant que professionnel, ou en tant qu’usager.

L'objectif principal du groupe de travail est d’élaborer une fiche mémo qui fournira un cadre commun aux mesures d'anticipation en psychiatrie (principes, contenu, modalités d'accompagnement, modalités de mise en oeuvre, "portage" institutionnel). Les spécificités des démarches pour les adultes et pour les adolescents seront mises en lumière. 

En complément, le groupe sera appelé à contribuer à : 

• créer des supports (document d’information, aide à la décision, etc.) adaptés aux besoins des usagers, patients et proches; 
• définir un « set » de rubriques standardisées, cohérentes avec les démarches existantes et compatibles avec les systèmes d’information en santé.

Les personnes intéressées peuvent trouver des précisions utiles sur le projet dans la note de cadrage. 

Profils recherchés 

La HAS recherche :

• des personnes vivant avec des troubles psychiques et des représentants de l’entourage des patients, dont des personnes ayant le rôle de personne de confiance ; des membres d’associations d’usagers de la santé ;
• des professionnels de santé mentale et de la psychiatrie avec une représentation de la psychiatrie publique, de la psychiatrie hospitalière privée, de l’exercice libéral, de la psychiatrie pour adultes et de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
  • des candidatures de pairs-aidants (bénévoles ou salariés) sont fortement attendues ; 
• des professionnels des soins primaires, en particulier médecin généraliste ;
• des professionnels de l'addictologie ;
• des travailleurs sociaux appelés à travailler avec des personnes présentant des troubles psychiques, y compris des mineurs ;
• des responsables au niveau des structures (établissements de santé en particulier) et au niveau territorial (Agence régionale de santé en particulier) (cadres de direction, responsables qualité, chargés de mission, etc.) ;
• tout autre professionnel appelé à entrer en contact avec des personnes traversant une situation de crise liée à des troubles psychiques ; 
• des chercheurs ayant publié sur ce sujet ;
• un ou des juristes.

Calendrier des travaux et modalités

Le groupe de travail se réunira au minimum 6 fois sur la durée du projet entre le mois de décembre 2025 et le mois de septembre 2026.

Le calendrier prévisionnel des réunions est le suivant (sous réserve) :

• Réunion n°1 : vendredi 19 décembre 2025 (en mode « hybride » – présentiel avec possibilité de distanciel)
• Réunion n°2 : jeudi 5 février 2026 (distanciel uniquement)
• Réunion n°3 : jeudi 26 mars 2026 (distanciel uniquement)
• Réunion n°4 : mardi 28 avril 2026 (distanciel uniquement)
• Réunion n°5 : vendredi 12 juin 2026 (en mode « hybride » – présentiel avec possibilité de distanciel)
• Réunion n°6 : vendredi 11 septembre 2026 (en mode « hybride » – présentiel avec possibilité de distanciel)

Le groupe de travail se réunira en journée complète (10h30 - 16h30). Les experts pourront se rendre dans les locaux de la HAS (basée à La Plaine Stade de France / Saint-Denis) ou participer en visioconférence. Certaines réunions se dérouleront uniquement en visioconférence.

 Frais et indemnisation

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de 2 vacations par journée (1 vacation par demi-journée). Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2,6 vacations par journée (fractionnables  en demi-journées). Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus.

Si votre participation aux travaux nécessite l'assistance d'un tiers et que cela engendre un surcoût à votre charge, vous pourrez le signaler à la HAS qui prendra contact avec vous.

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect.
Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.
Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être déposées via ce formulaire au plus tard le 23 octobre 2025

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec d’autres usagers notamment au sein d’associations

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera.
Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI. Seuls les dossiers complets seront examinés.
L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité et la diversité des sensibilités. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.
Pour toute question, vous pouvez adresser un message à l’attention de Anne Depaigne-Loth, via map[at]has-sante.fr

Pour compléter votre information nous vous invitons à consulter les pages dédiées du site web de la HAS "contribuer aux travaux de la HAS"