Décision n°2025.0256/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 06 2025 - Updated on Nov 07 2025

Décision n°2025.0256/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales