Carie dentaire : évaluation des stratégies de prévention et actualisation des recommandations de santé publique - constitution d'un groupe de travail

Contexte

La HAS fait appel à candidatures pour le recrutement de professionnels de santé et de représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé.

A la demande de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Haute Autorité de santé (HAS) débute l’instruction d’un dossier de santé publique portant sur l’actualisation des recommandations de santé publique de 2010 relatives aux stratégies de prévention de la carie dentaire. Cette demande s’inscrit dans le contexte du lancement, en avril 2025, du programme « MT dents tous les ans ! » pour la population des 3 à 24 ans et plus globalement du programme « Génération sans caries » ainsi que dans celui de nouvelles évolutions thérapeutiques.

Mission et composition du groupe

Le groupe de travail sera composé de professionnels de santé et de représentants d’associations de patients et d’usagers et comprendra environ 12 personnes.

Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet d’évaluation ; les positions du groupe de travail serviront, avec les faits issus de l’analyse critique de la littérature, à fonder les conclusions de la HAS.

Il s’agira pour le groupe de discuter de l’argumentaire ainsi que des conclusions du rapport et de formuler un avis sur lequel pourront se fonder les recommandations élaborées par la HAS, dans le cadre de réunions de travail qui se dérouleront au sein de la HAS.

Le contexte, la problématique et les enjeux sont détaillées dans la note de cadrage.

Profils recherchés

Un groupe pluridisciplinaire va être constitué et sera composé :

• des professionnels de santé suivants : chirurgiens-dentistes, gériatres infirmiers/ infirmières de l’éducation nationale, médecins de santé publique, médecins généralistes, médecins de prévention en milieu scolaire, pédiatres, professionnels exerçant en PMI, sociologues, économistes de la santé
• de représentants d’associations de patients ou d’usagers
  
  
  

Calendrier des travaux et modalités

Le groupe de travail se réunira au minimum 2 fois (1 journée et ½ journée) sur la durée du projet entre mars et mai 2026 dans les locaux de la HAS (basée à La Plaine Stade de France / Saint-Denis) et/ou par visioconférence sur convocation.

Un travail de relecture de la synthèse de la littérature et du rapport sera demandé, respectivement en amont et en aval de la réunion du groupe de travail.

Frais et indemnisation

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus.

Si votre participation aux travaux nécessite l'assistance d'un tiers et que cela engendre un surcoût à votre charge, vous pourrez le signaler à la HAS qui prendra contact avec vous.  

Experts : préparez votre venue à la Haute Autorité de santé

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect. 

Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 12 décembre 2025 inclus à l’adresse suivante : gt.sespev@has-sante.fr en précisant le nom du groupe de travail (GT Prévention de la carie dentaire)

Les dossiers de candidature doivent comprendre : 

• Une lettre de candidature exposant l’intérêt du candidat pour le groupe de travail, et mettant en valeur ses expériences et connaissances en lien avec la TBE
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec d’autres usagers notamment au sein d’associations

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à gt.sespev@has-sante.fr, en précisant le nom du groupe de travail (GT Prévention de la carie dentaire)

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).

Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.