Avis sur les dispositifs médicaux numériques -
Posted on
Nov 26 2025
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Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)
Au regard des conditions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du CSS telles que précisées au I de l’article R.162-113 du CSS la CNEDiMTS émet un avis défavorable à la prise en charge anticipée dans l’indication revendiquée.
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