Avis n° 2025.0062/AC/SED du 26 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté « limitant la pratique de l’acte d' « implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 déc. 2025
- Mis à jour le
03 déc. 2025
Documents
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Avis n° 2025.0062/AC/SED du 26 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté « limitant la pratique de l’acte d' « implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique »
