Avis n°2025.0068/AC/SED du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
19 déc. 2025
Documents
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Avis n°2025.0068/AC/SED du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
