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Poste à pourvoir : Stagiaire auprès du service juridique
Type de contrat : Stage / 6 mois
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération : selon réglementation en vigueur
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales :
- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :
- d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
- de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :
- de services réparties en cinq directions opérationnelles.
Description du poste à pourvoir
Direction et service d'affectation :
Secrétariat général (SG)
Service juridique (SJ)
Le service juridique est chargé :
- d’apporter expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et d'assurer le contrôle juridique interne de l’institution
- de sécuriser leurs productions et décisions sur un plan juridique et de diffuser une veille juridique hebdomadaire
- de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux
- de contribuer à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et de gèrer les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données
- d'apporter également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts
Missions générales du poste à pourvoir
Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :
- Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (par exemples : droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico-social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
- Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
- Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux et rédaction de mémoires
- Relecture juridique de décisions, d’avis ou de recommandations de la HAS avant publication
- Rédaction et suivi de conventions
- Participation à l'élaboration de procédures internes, notamment règlements intérieurs de commissions
Profil recherché
Formation
Vous êtes actuellement en Master 2 de droit public de la santé, droit de la santé, droit public, ou élève avocat (stage PPI).
Compétences
Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public.
Vous avez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse.
A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.
Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.
Des compétences solides en Excel seraient un plus.
Aptitudes professionnelles
Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public.
Vous avez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse.
A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.
Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.
Des compétences solides en Excel seraient un plus.
Pour postuler
Date limite des candidatures : 15/02/2026
Vous avez envie de nous rejoindre, adressez votre CV ainsi que votre lettre de motivation à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante:
