La Haute Autorité de santé publie des recommandations pour renforcer la qualité des visites en présence d’un tiers et mieux protéger les enfants

Lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, le juge des enfants peut décider que les rencontres entre un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et ses parents soient encadrées par un professionnel formé. Ces visites en présence d’un tiers constituent une mesure judiciaire d’assistance éducative visant à protéger l’enfant, tout en permettant l’observation, l’évaluation et l’accompagnement de la relation parent-enfant.

Face à l’augmentation du recours aux visites en présence d’un tiers (VPT) et à la grande diversité des pratiques sur les territoires, la Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées à renforcer la qualité des VPT, inscrites dans les dispositifs de protection de l’enfance.

Une mesure fréquente aux pratiques de mise en œuvre hétérogènes

S’il n’existe pas, à ce jour, de données chiffrées sur le plan national, les professionnels constatent depuis plusieurs années une augmentation significative du recours aux VPT, notamment pour les très jeunes enfants. Les VPT sont mises en œuvre selon des modalités très variables d’un territoire à l’autre. Les professionnels font état de difficultés récurrentes : diversité des situations, hétérogénéité des profils des intervenants, outillage professionnel inégal, cadres d’intervention variables et articulation parfois insuffisante entre les acteurs.

La HAS a élaboré ces recommandations avec l’appui d’un large groupe d’experts (professionnels de terrain, chercheurs, personnes concernées), afin d’harmoniser les pratiques et de renforcer leur qualité.

Elles s’adressent en priorité aux professionnels intervenant comme tiers lors des VPT, mais aussi aux professionnels de l’ASE et des lieux d’accueil. Elles peuvent en outre fournir des repères pour les magistrats et, plus largement, pour toutes les personnes impliquées dans le parcours de protection de l’enfant.

Clarifier le cadre et soutenir les professionnels

Les recommandations proposent une démarche structurée, depuis la préparation de la mesure jusqu’à son évaluation. Elles visent notamment à :

• clarifier les objectifs de la VPT et le cadre d’intervention des professionnels exerçant lors des VPT ;
• adapter les modalités des visites (durée, fréquence, lieu) aux besoins de l’enfant ;
• proposer des pratiques d’accompagnement permettant de protéger l’enfant lors des rencontres avec ses parents, observer et évaluer la relation parent‑enfant, et accompagner cette relation dans un cadre sécurisé et structurant ;
• identifier les besoins en formation et en soutien des professionnels, notamment au regard de la charge émotionnelle et psychique que représentent les VPT ;
• évaluer régulièrement les effets des visites sur l’enfant et ajuster la mesure si nécessaire.

Les recommandations donnent des exemples très opérationnels. Pour un nourrisson, elles préconisent des visites courtes, fréquentes et fortement encadrées, dont les effets sont évalués régulièrement ; pour un adolescent, elles invitent à prendre en compte son point de vue et à adapter le cadre afin de préserver son intimité.

Un rôle central pour le professionnel tiers

Les professionnels œuvrant comme tiers (travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF), etc.) occupent une place centrale dans la mise en œuvre des VPT. La HAS souligne que leur rôle ne se limite pas à une fonction de surveillance. Ils sont à la fois garants de la sécurité de l’enfant, observateurs des interactions, soutiens de la relation parent-enfant et acteurs du travail partenarial.

Les recommandations rappellent qu’aucune organisation standard ne peut répondre à toutes les situations et que l’adaptation continue des pratiques constitue un facteur essentiel de qualité.