Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques — Consultation publique
Rappels du rôle de la HAS et de la CTV
Depuis la loi n° 2017-220 du 23 février 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) a pour mission de participer à l'élaboration de la politique de vaccination et d’émettre des recommandations vaccinales à la demande du ministère chargé de la Santé.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 4 de la loi, la commission technique des vaccinations (CTV), a pour mission de préparer les délibérations du collège de la HAS notamment celles relatives aux recommandations vaccinales.
La consultation publique constitue l’une des dernières étapes de l’élaboration d’une recommandation avant la délibération du Collège de la HAS, permettant d’établir un processus d’élaboration de recommandation vaccinale associant rigueur scientifique, transparence et concertation avec l’ensemble des acteurs de la vaccination.
Cette phase de consultation publique s’inscrit dans la volonté de la HAS d’améliorer la transparence des processus d’élaboration des recommandations en matière de politique vaccinale d’une part, et d’autre part de mesurer l’acceptabilité des recommandations et d’en favoriser leur appropriation auprès des professionnels et des usagers.
Contexte de la consultation publique
Dans le contexte de l’arrivée de deux nouveaux vaccins antipneumococciques de plus haute valence, le 20-valent PREVENAR-20 (VPC20), le 21-valent CAPVAXIVE (VPC21), la HAS s’est autosaisie pour évaluer l’opportunité de modifier la stratégie de vaccinale existante contre les infections invasives à pneumocoques (IIP) chez les nourrissons, les enfants et les adultes. La réalisation d’une consultation publique permet un recueil plus large d’opinions et d’avis et apporte des éléments d’appréciation complémentaires de ceux des experts de la HAS.
Cette réévaluation portera notamment sur :
- L’intérêt de l’intégration du VPC20 dans la stratégie vaccinale pédiatrique, en remplacement des vaccins actuellement utilisés, VPC13 et VPC15, en particulier pour les nourrissons selon un schéma vaccinal 3 doses de primovaccination + 1 rappel ;
- La place préférentielle du VPC21 dans la stratégie adulte, visant les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que les 18 à 64 ans à risque, dans le cadre d’une administration en dose unique.
Concernant la population adulte, la HAS a déjà publié deux avis : Stratégie de vaccination contre les infections à pneumocoque (juillet 2023) ; Élargissement des critères d’éligibilité à la vaccination antipneumococcique chez les adultes seniors (janvier 2025).
Objectifs de la consultation publique
La HAS souhaite recueillir les avis des principaux acteurs de la vaccination sur ce projet de recommandation vaccinale.
Il s’agit en particulier :
- d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la consultation ;
- de s’assurer de la lisibilité, de l’acceptabilité et de l’applicabilité du projet de recommandation ;
- de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des associations de patients, d’usagers ou de professionnels.
Tous les avis recueillis serviront à aboutir à la version finale de la recommandation
Il est donc nécessaire avant de répondre d’avoir lu le projet de recommandation « Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques chez les nourrissons, les enfants et les adultes ».
Profils des contributeurs
Tous les acteurs concernés par la politique vaccinale sont invités à donner leur avis : associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé et du secteur social et médico-social, professionnels de santé, sociétés savantes, ordres et syndicats professionnels, collèges nationaux professionnels, institutions et organismes publics, agences sanitaires, industriels, centres de vaccination (centres de protection maternelle et infantile, centres de vaccination internationale), établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux, etc.
Afin d’être en mesure d’exploiter toutes les réponses reçues dans des délais raisonnables, un seul avis par organisme, association ou institution est attendu et sera pris en compte.
Les particuliers ne peuvent pas répondre à titre individuel et sont donc invités à se rapprocher de leurs organisations associatives ou professionnelles.
Les réponses apportées doivent refléter la position collective de l’organisme que vous représentez et non une opinion personnelle. Les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables.
Nous attirons votre attention sur le fait que les documents soumis à consultation sont en cours d’élaboration et constituent un projet de recommandations, qui est, à cette étape, provisoire et sujet à modifications ultérieures.
Les retours de cette consultation seront analysés pour compléter et finaliser la recommandation définitive de la HAS.
Format de la consultation publique en ligne
Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?
Cette consultation publique prend la forme d’un questionnaire en ligne. Elle se déroule du 7 au 25 mai 2026 à 23h59.
Si la consultation publique est prolongée au-delà de cette date, une information sera diffusée sur le site de la HAS. Vos réponses ne seront pas prises en compte si elles nous parviennent après la date de clôture.
Comment soumettre vos commentaires ?
- Télécharger et lire le projet de recommandations
- Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne
Ce questionnaire en ligne vous permet de donner votre avis sur l'ensemble du projet de recommandation. Vous pourrez indiquer votre niveau d’accord à l'aide d'une échelle de 1 à 10 (1 : avis tout à fait défavorable ; 10 : avis tout à fait favorable) et donner votre avis sous forme de commentaires libres (limités à 4 000 caractères par question). Les questions à réponse obligatoire sont signalées par un astérisque.
Seules les contributions via le questionnaire en ligne sont recevables.
Traitement des réponses
Avertissement explicite de la publication des commentaires
Par souci de transparence, l’ensemble des contributions reçues par le biais de ce formulaire seront rendues publiques. Afin de nous permettre d’analyser au mieux vos réponses, nous vous remercions de bien vouloir vous identifier et préciser l’organisme que vous représentez (type d’organisme, nom et sigle, adresse, numéro d’identification, adresse du site internet). Votre nom et vos coordonnées professionnelles ne seront pas rendus publics (seulement le nom de l’organisme que vous représentez). Si vous ne souhaitez pas que votre contribution ou le nom de l’organisme que vous représentez soient rendus publics, vous pouvez le signaler en première page du questionnaire.
Comment seront traitées les réponses
Toutes les contributions remplissant les critères de recevabilité seront analysées et serviront à établir la version finale du document.
Toutefois, la HAS attire l’attention des contributeurs sur le fait que les contributions reçues ont un but consultatif uniquement, et non décisionnel. Il ne sera pas possible d’endosser et d’intégrer dans la version finale du document toutes les positions exprimées.
Par souci de transparence, à l’issue de la consultation publique, un document complémentaire aux recommandations sera publié avec l’ensemble des contributions reçues et la version mise en consultation publique du projet de recommandation.
Les résultats de la consultation publique seront publiés après validation de la version finale des recommandations sur le site de la HAS www.has-sante.fr.
Que deviennent les données personnelles collectées ?
Les réponses seront traitées de façon strictement confidentielle dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courriel en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex. Pour en savoir plus, consulter la page dédiée du site de la HAS.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés pour répondre au questionnaire ou souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante en précisant « consultation publique » dans l’objet du mail : ctv@has-sante.fr (attention, seules les contributions transmises via le formulaire dédié sont recevables, aucune transmission par courriel ou par courrier ne pourra être prise en compte).
Les résultats de la consultation publique seront publiés après validation de la version finale des recommandations sur le site de la HAS www.has-sante.fr.
La HAS vous remercie par avance de votre participation.
