La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance – Note de cadrage

Contexte

La situation de certains enfants en situation de danger ou de risque, justifie qu’ils soient retirés temporairement de leur milieu de vie naturel, hors du domicile des personnes qui ont la charge de leur éducation (le plus souvent, les parents) : on parle communément de « mesure de placement » de l’enfant ou encore de « mesure d’accueil permanent » de l’enfant. Ces mesures peuvent notamment être mises en œuvre par le biais d’un accueil de l’enfant au sein d’un établissement de protection de l’enfance^[1].

Les mesures d’accueil en protection de l’enfance concernent les enfants de 3 à 11 ans dans des proportions significatives. 15 000 à 25 000 enfants seraient concernés.

Les accueils en établissement des enfants âgés de 3 à 11 ans sont majoritairement ordonnés par l’autorité judiciaire, très majoritairement mis en œuvre en MECS, suivies des FDE, sous le régime de l’internat.  Ils sont réalisés selon des modalités variables, entre départements et au sein des départements.

L’ambition défendue à l’heure actuelle, aussi bien par le législateur que par de nombreux autres acteurs consiste à répondre, au quotidien, de façon plus adaptée aux besoins des enfants accueillis.

Face à cette attente, les professionnels peuvent se retrouver en difficulté pour développer les pratiques les plus adaptées. Outre les problématiques qui relèvent de l’organisation du dispositif de protection de l’enfance (augmentation du nombre de mineurs placés, insuffisante continuité des parcours, insuffisance des moyens humains alloués aux établissements de protection de l’enfance), les pratiques d‘accompagnement, au quotidien, des enfants de 3 à 11 ans semblent marquées par :

• des difficultés de recrutement, de gestion d’un turn-over élevé, qui influencent la constitution des équipes éducatives intervenant au quotidien auprès des enfants (difficulté à pourvoir les postes, à stabiliser les compositions d’équipes, intervention de travailleurs temporaires, parfois très régulièrement, etc.) ;
• la faible mobilisation des ressources familiales, sociales et personnelles de l’enfant, de la part des établissements d’accueil ;
• des organisations et des fonctionnements de l’établissement, de ses unités d’accueil, qui compliquent le développement de pratiques qualitatives d’accompagnement au quotidien ;
• l’insuffisante qualité de la formation (initiale) des professionnels sur le champ de la quotidienneté et de son animation/encadrement.

Si les réglementations précisent certains aspects de l’organisation et du fonctionnement des établissements (gouvernance, autorisation, obligations administratives d’information, utilisation des outils d’accompagnement définis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, etc.), aucun cahier des charges, applicable à tout ou partie de ces établissements, n’est annexé au CASF. De même, les pratiques professionnelles développées au quotidien ne semblent ni définies ni cadrées par une réglementation spécifique.

[1] Article 375-3, 3°, 4° et 5° du CC, article L. 222-5 du CASF, article L. 323-1 du code de justice pénale des mineurs (CJPM).

Objectifs

Les objectifs de cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles sont :

• d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement de la vie quotidienne, dans une logique de réponse aux besoins des enfants accueillis ;
• d’apporter des repères pour développer des pratiques adaptées à la situation de chaque enfant, lorsqu’il n’est pas possible de formuler de RBPP.

Public concerné par ces recommandations de bonnes pratiques

Cette RBPP aborde la situation de :

• tous les enfants âgés de 3 ans (lendemain du 3^ème anniversaire) à 11 ans (révolus),
• bénéficiant d’une mesure de placement dans le cadre de la protection de l’enfance, qu’elle soit de nature administrative ou judiciaire,
• accueillis de façon permanente au sein d’une des structures d’accueil collectif suivante : maison d’enfants à caractère social (MECS), foyer départemental de l’enfance (FDE), village d’enfants (VE).

La RBPP concernera également le ou les parents de l’enfant, le cas échéant, la fratrie, les titulaires de l’autorité parentale si elle n’est pas attribuée aux parents de l’enfant et les proches de l’enfant.

Destinataires

La RBPP s’adresse aux professionnels intervenant au quotidien auprès de l’enfant, au sein du lieu d’accueil. Il s’agit :

• des professionnels qui composent l’équipe éducative affectée à une unité d’accueil : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, maitresses de maison, veilleurs de nuit, etc. ;
• des psychologues cliniciens et des professionnels paramédicaux (infirmier) exerçant au sein de l’établissement ;
• des encadrants d’équipe (cadres socio-éducatifs) et des directions d’établissement ;
• enfin, en fonction des thématiques, des autres professionnels exerçant au sein de l’établissement (cuisiniers, agents d’entretien, agents techniques ou administratifs, etc.).