Règlement HTAR : première publication d’une évaluation clinique conjointe pour laquelle la HAS a été co-évaluateur 

Une nouvelle étape de la coopération européenne

Le règlement européen HTAR ouvre une nouvelle phase de coopération entre les agences d'évaluation des technologies de santé des États membres.  
Les évaluations cliniques conjointes permettent désormais de produire une analyse scientifique commune à l'échelle européenne sur certaines innovations en santé. Elles constituent un socle partagé qui alimente ensuite les évaluations nationales conduites par les Etats membres.
Dans ce cadre, la HAS a assuré le rôle de co-évaluateur d’une évaluation clinique conjointe, aux côtés du National Centre for Pharmacoeconomics (NCPE) irlandais. Cette première évaluation clinique conjointe pour la France concerne un médicament de thérapie innovante indiqué dans la prise en charge de l’amyotrophie spinale.

Concrètement, la HAS a assuré aux côtés du NCPE le pilotage des travaux ayant conduit à l'élaboration du rapport européen. À ce titre, elle a participé à la définition du périmètre de l'évaluation, à l'analyse critique des données cliniques disponibles et été rédactrice du rapport d'évaluation clinique commun, soumises aux états membres pour amendement puis au groupe européen de coordination HTA pour adoption. En France, cette évaluation clinique commune constituera ainsi l’un des éléments mobilisés par la HAS pour définir le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR), nécessaires à l’examen de son éventuelle prise en charge par la solidarité nationale.

Une reconnaissance de l'expertise de la HAS

Cette première participation, en tant que co-évaluateur, de la HAS témoigne de la reconnaissance de son expertise scientifique au niveau européen.  
Elle illustre la mobilisation de ses équipes dans la mise en œuvre des nouvelles procédures prévues par le règlement HTAR et leur engagement au service d'une expertise indépendante, rigoureuse et partagée.

Une contribution à l'Europe de la santé

Par son implication dans les évaluations conjointes, la HAS contribue activement à la construction d'une approche européenne renforcée de l'évaluation des technologies de santé. Elle est aujourd’hui impliquée en tant qu'évaluatrice dans trois autres évaluations cliniques conjointes portant sur des médicaments ou des dispositifs médicaux, ainsi que dans plusieurs consultations scientifiques conjointes qui visent à accompagner les développeurs de technologies de santé dans la conception de programmes d'études répondant aux exigences des futures évaluations européennes.

Son engagement dans les travaux prévus par le règlement HTAR traduit la conviction que l’évaluation européenne constitue non seulement un nouveau cadre de coopération entre États membres, mais aussi une opportunité d’accompagner plus efficacement l’arrivée des innovations au bénéfice des patients.  
L'objectif est de favoriser le partage d'expertise entre États membres, d’améliorer l'efficience des travaux d'évaluation et de contribuer à un accès plus coordonné aux innovations de santé au sein de l’Union européenne.