Analyse des déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie
Les EIGS et le rôle de la HAS en quelques mots
Règlementairement, un événement indésirable grave associé aux soins (…) est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art R.1413-67 du code de la santé publique).
Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d'événements indésirables graves associées aux soins réalisées par les professionnels et pseudonymisées par les ARS. Elle a pour mission de les analyser au niveau national en vue de produire un bilan annuel assorti de préconisations pour améliorer la sécurité du patient. Il existe toujours une sous-déclaration importante des EIGS en France. De ce fait, ces données ne présentent pas de valeur épidémiologique ou statistique généralisables à l'ensemble de la population ou des soins, pour caractériser une nature de risques dans un secteur d'activité. Elles éclairent sur les circonstances des accidents déclarés et permettent ainsi d'orienter les actions pour améliorer la sécurité du patient.
La HAS rappelle que l'erreur humaine est fréquente et est inhérente à toute activité, a fortiori dans un domaine complexe et en constante évolution comme celui de la santé. Elle ne peut être complètement empêchée. La sécurité ne consiste pas à supprimer toutes les erreurs, mais à les réduire autant que possible et à gérer de façon adaptée celles qui surviennent.
Contexte
Les situations de fin de vie concernent notamment les personnes qui ont une maladie grave, évolutive, en phase avancée, potentiellement mortelle ou un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Cette période recouvre des trajectoires cliniques variées et parfois prolongées, marquées par une aggravation progressive de l’état de santé, des besoins de soins et d’accompagnement croissants, ainsi que par des décisions complexes portant sur les objectifs de soins, le soulagement des symptômes, la proportionnalité des traitements et le respect des volontés de la personne.
Les patients en fin de vie, souvent très vulnérables, sont exposés à des risques spécifiques liés à leur état clinique, à leur dépendance aux soins, à l’utilisation de traitements à risque et à la complexité des prises en charge. Toute défaillance dans les composantes de leur prise en charge peut entraîner des conséquences graves pour les patients.
L’évolution des attentes sociétales, le renforcement des droits des patients, la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034, ainsi que le développement des prises en charge hors de l’hôpital rendent nécessaire une meilleure objectivation des risques associés aux soins en fin de vie. Dans cette perspective, la HAS a analysé les déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie depuis la création du dispositif national, en 2017.
Pour améliorer la sécurité des patients en fin de vie, mieux formaliser le plan personnalisé de soins et d’accompagnement et garantir la continuité des prises en charge
Les préconisations émises par la HAS ne concernent que les causes profondes identifiées au cours de l'analyse des déclarations d’EIGS qu'elle a reçues. Elles ne reprennent pas toutes les recommandations déjà citées dans de précédents travaux réalisés par la HAS ou par d'autres organismes, qui restent cependant complètement valides.
Sur la base des déclarations des professionnels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, la HAS préconise de :
- Renforcer la formalisation, le partage et la mise en œuvre effective du plan personnalisé de soins et d’accompagnement ;
- Consolider le pilotage et la coordination des parcours de fin de vie ;
- Réévaluer régulièrement les situations de fin de vie et organiser le partage des informations pour ajuster la prise en charge dans la continuité ;
- Sécuriser l’utilisation des médicaments à risque ;
- Mieux évaluer et prévenir le risque suicidaire en fin de vie ;
- Développer les compétences et renforcer l’encadrement du personnel non permanent ou des nouveaux arrivants accompagnant des situations de fin de vie.
