Share Print

Le point sur l'accréditation des médecins en 3 questions

Web page - Posted on Mar 27 2018

Qui est concerné par l’accréditation ? Quels en sont les bénéfices ? Comment s’engager dans la démarche ? Qu'est-ce qu'une solution pour la sécurité du patient ? Retrouvez dans cet article l’essentiel sur l’accréditation. 

Depuis dix ans, la HAS propose aux médecins de s’engager de façon volontaire dans une démarche de gestion des risques : l’accréditation. Fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA), elle vise à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et la sécurité du patient. La démarche d’accréditation peut s’envisager individuellement ou en équipe.

 

Pourquoi s’engager dans l’accréditation ?

L’accréditation concerne les médecins et les équipes médicales exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé. Les raisons qui motivent les médecins à être accrédités sont diverses. Pour le Dr Franchi, chirurgien esthétique et plasticien à Paris, « l’accréditation permet d’apporter un éclairage particulier sur les points faibles liés à notre pratique personnelle et à notre spécialité et de les corriger. » Pour le Dr Catherine Lerouzic, praticien hospitalier en chirurgie infantile au centre hospitalier de Brest, « l’accréditation en équipe améliore la qualité du travail et ajoute de la valeur et de la pertinence à notre mission tout en renforçant la démarche qualité et la culture de la sécurité. » Le Dr Cabarrot, hépato-gastro-entérologue, partage cet avis : « un des grands bénéfices de l’accréditation est l’harmonisation et la protocolisation des pratiques ».

Enfin, les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) s’ils sont accrédités.

 

Concrètement, comment s’engager dans la démarche ?

Pour s’engager, il faut s’identifier sur le site internet pour l’accréditation. Cela permet au médecin de  prendre contact avec l’organisme agréé (OA) par la HAS pour sa spécialité. L’OA propose un programme spécifique d’actions que le médecin ou les équipes médicales s’engagent à suivre : déclarer des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ; mettre en œuvre des recommandations de bonnes pratiques, réaliser des activités (participation à des évaluations de pratiques, à des registres)…

Les experts de l’OA analysent les déclarations d’EIAS et les enregistrent dans la base de retours d'expériences (REX) et l’OA évalue la participation à la démarche de chaque médecin et équipe de l’OA. L’accréditation est délivrée aux médecins et équipes médicales qui ont satisfait aux exigences du programme de leur spécialité. La durée avant de délivrer un premier certificat d’accréditation est de douze mois. Ce certificat est valable 4 ans sous réserve chaque année de réaliser un bilan annuel. Le renouvellement de l’accréditation au bout de 4 ans donne droit à un nouveau certificat pour la même durée, soit 4 ans. Après évaluation de l’OA (avis favorable ou défavorable), après instruction par la HAS, les avis sont présentés au Collège de la HAS pour une décision qui sera publiée sur Internet.

 

Accréditation individuelle ou en équipe ?

Le programme de l’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que celles du programme individuel des médecins (déclaration des EIAS, recommandations à appliquer, activités à réaliser) mais il est centré sur la dimension collective. Celui-ci implique des actions passant par l’analyse collective des EIAS, la coordination des acteurs, le partage d’informations, l’harmonisation des pratiques ou encore l’organisation de revues de morbidité et de mortalité (RMM). Pour favoriser le « travailler ensemble » il est recommandé de travailler sur des RMM avec des soignants d’autres spécialités et d’autres disciplines.

Le bilan annuel permet d’évaluer le fonctionnement de l’équipe et de donner un avis individuel sur chaque médecin. Au final, le médecin obtient un certificat d’accréditation qui lui permet de faire valoir son développement professionnel continu (DPC) et une attestation de réalisation de la démarche en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de son établissement de santé.

« Pour que l’accréditation soit pleinement effective, je pense qu’il faut passer par une accréditation en équipe, qui est une démarche ancrée dans la vraie vie et la pratique quotidienne des équipes sur le terrain », estime le Dr Cabarrot. 

Les solutions pour la sécurité du patient (SSP)

La finalité d’un dispositif comme l’accréditation des médecins est de tirer des leçons de l’expérience accumulée par le recueil et l’analyse d’évènements indésirables. Ces enseignements ou « Solutions pour la sécurité du patient » (SSP) se démarquent des recommandations médicales traditionnelles.

La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, collecte des évènements porteurs de risque (EPR), et plus largement les évènements indésirables associés aux soins (EIAS). Cette base est une source privilégiée pour tirer des leçons de l’expérience. Les enseignements qui en sont issus se traduisent par l’élaboration de « Solutions pour la sécurité du patient » (SSP). Ces solutions sont basées sur l’analyse de nombreux évènements survenus quotidiennement lors de la délivrance de soins par des équipes de professionnels de santé. Leur analyse approfondie met en évidence des causes humaines, techniques et organisationnelles qui permettent de mieux comprendre les situations à risques redoutées par les soignants.

Les informations recueillies servent de base à la recherche de SSP et permettent d’améliorer les pratiques, de réduire la survenue des évènements ou d’en atténuer les conséquences. Les SSP sont présentées sous un format adapté aux utilisateurs pour une mise en pratique « clés en main » de la solution.

 

 

16 organismes agréés en activité

AFU Chirurgie urologique
CFAR Anesthésie-réanimation
CEFA HGE Gastro-entérologie interventionnelle
Collège de neurochirurgie Société française de neurochirurgie
CFEF Collège français d’échographie fœtale
FCVD Chirurgie viscérale et digestive
Gynerisq Chirurgie gynécologique
Maxillorisq Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
OA Chirped Chirurgie infantile
ODP2C Cardiologie interventionnelle
ODPC RIM Radiologie interventionnelle
ORL DPC ORL, chirurgie de la face et du cou
Orthorisq Chirurgie orthopédique et traumatologique
Plastirisq  Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
SFCTCV Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
Vascurisq Chirurgie vasculaire

 

 

See also