Les nouvelles orientations de la HAS

La composition du Collège de la HAS a été renouvelée début 2011. Ce changement s’accompagne aujourd’hui d’une évolution organisationnelle et fonctionnelle au sein de l’institution. La HAS entend ainsi se donner les moyens de mieux répondre à ses nouvelles missions. Elle souhaite aussi aller plus loin dans ses deux grands domaines d’expertise : l’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes, d’une part ; l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, d’autre part.
 

Réactivité, lisibilité et complémentarité, tels sont les trois champs de progrès identifiés par le Pr Jean-Luc Harousseau à son arrivée en janvier dernier à la présidence du Collège de la HAS. « Nous serons plus rapides pour élaborer nos recommandations. De même, nos publications seront réactualisées plus régulièrement. Et il faut faire en sorte que nos travaux soient plus compréhensibles pour les professionnels de santé et plus accessibles pour le grand public. Enfin, nous devons travailler de façon complémentaire avec tous les autres acteurs du système de santé. C’est à ces conditions que nous pourrons mieux informer les usagers du système de santé, ce qui est essentiel pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients. » 

 
Des priorités nouvelles

Au-delà de ces trois axes d’amélioration, le Collège de la HAS a également souhaité modifier l’organisation de l’institution. Ces changements sont dictés, pour partie, par les nouvelles missions dévolues à la HAS. Parmi elles : l’évaluation de la pertinence des soins et des actes. « Initiée en 2011, cette mission va monter en puissance en 2012, précise le Pr Harousseau (voir dossier de la Lettre d’information n° 27). Elle est capitale à la fois pour la sécurité des patients et pour la maîtrise des dépenses de santé. »
Autre mission à laquelle la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 donne une ampleur inédite : l’évaluation médico-économique. « Il est essentiel d’opérer des choix pour que l’ensemble des Français bénéficient de tous les progrès thérapeutiques. La HAS a une responsabilité importante en ce domaine. »
Elle travaille aussi sur des modalités de prise en charge des affections chroniques qui tiennent mieux compte de la notion de « parcours de soins personnalisé » du patient et des nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé.

Mieux connecter les Commissions et les services

Ces changements d’organisation visent aussi à remédier aux dysfonctionnements, pointés par la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales, liés à un travail « en silo » au sein de la HAS. Jusque-là, chacune des huit Commissions spécialisées de la HAS travaillait en effet avec un service dédié, mais il n’y avait pas suffisamment d’échanges entre les Commissions, ni entre les services. « Nous souhaitons multiplier les passerelles et les synergies entre les Commissions du Collège et les services de la HAS », insiste le Pr Harousseau. Signe de cette ambition : le président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques siégera désormais comme vice-président au sein de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients, et vice versa. 

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Renforcer la transparence

La Commission de la transparence de la HAS évalue le service médical rendu par les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché.
Les comptes rendus de ses réunions sont publiés sur le site Internet de la HAS depuis octobre 2007. Depuis peu, les vidéos de certains débats sont aussi disponibles en ligne

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Prévenir les conflits d'intérêts

Afin de restaurer la confiance avec les usagers du système de soins, la HAS a pris des mesures pour lever le doute sur la solidité scientifique et l’indépendance de ses travaux. Un nouveau guide de gestion des conflits d’intérêts a été publié sous la houlette du groupe Déontologie et indépendance de l’expertise de la HAS, présidé par Christian Vigouroux, conseiller d’État. Ce guide a durci les procédures de gestion des conflits avec des mesures telles que la publication exhaustive des déclarations publiques d’intérêt pour tous les travaux de l’institution concernés par des conflits, et un encadrement très strict des experts ayant des conflits majeurs. En outre, la HAS a procédé en 2011 à l’analyse de toutes les recommandations qu’elle a élaborées entre 2005 et 2010 afin de vérifier leur conformité avec ces règles de conflit d’intérêts.
À la suite de ce travail, le Collège de la HAS a décidé de suspendre six recommandations de bonne pratique présentant des faiblesses de forme. Leur réactualisation est inscrite de manière prioritaire à son programme de travail.
Enfin, la HAS se soumettra en 2012 à un audit externe de ses procédures de gestion des conflits d’intérêts.

Lettre HAS n° 30 - Janvier-mars 2012