Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entré dans la phase opérationnelle avec la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de l’ensemble des supports : référentiel, manuel et procédure d’évaluation, ainsi que le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs.
Quels sont les nouvelles exigences du référentiel d’évaluation ? Quel calendrier pour le déploiement des évaluations ? Quelles sont les étapes de la procédure d’évaluation ? Qui seront les nouveaux opérateurs de l’évaluation ?
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