La Société Française d’Alcoologie (SFA), la Société Française de Santé au Travail (SFST), ainsi que de l’Association Addictions France (AAF) ont sollicité la HAS pour la labellisation de recommandations sur la prévention en milieu professionnel de l’usage de substances psychoactives (SPA). Objectifs de ces recommandations : repérer les problèmes d’addiction de SPA en lien avec les conditions ou type de travail, réduire les addictions et prévenir les usages de SPA chez tous les acteurs de l’entreprise afin d’aider les services de prévention et de santé au travail dans le cadre de leur relation avec les salariés ou agents, les représentants du personnel et les employeurs.

Les établissements de santé et la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux assurent une continuité de prise en charge des patients 24 h/24. Il existe cependant des périodes de vulnérabilité (nuits, week-ends, jours fériés, changements d’équipe, vacances) où l’organisation des soins peut être plus tendue, en raison d’une diminution de la vigilance ou des effectifs présents. Durant ces périodes, la qualité des soins se dégrade, entraînant davantage d’erreurs, de complications, de réhospitalisations et de décès. En 2023, 60 % des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) déclarés se sont déroulés durant une période de vulnérabilité. La HAS publie un nouveau Flash sécurité patient pour alerter et sensibiliser les professionnels sur la qualité des soins durant ces périodes.

Construit à partir du référentiel national élaboré par la HAS, le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.

Inscription.

Avis défavorable au remboursement dans le traitement de la sécheresse oculaire modérée à sévère (kératoconjonctivite sèche), chez les patients adultes, qui ne s’améliore pas malgré l’instillation de substituts lacrymaux.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au maintien du remboursement de AYVAKYT « en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques porteuses de la mutation D842V du récepteur alpha du facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGFRA). »

Pas de progrès thérapeutique dans la prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement d’ONIVYDE PEGYLATED LIPOSOMAL « en association avec l'oxaliplatine, le 5-fluorouracile (5-FU) et la leucovorine (LV) dans le traitement de première intention des patients adultes présentant un adénocarcinome du pancréas métastatique ».

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement :

• en monothérapie, en 1^re ligne de traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant une fusion positive de RET, non précédemment traités par un inhibiteur de RET ;
• en monothérapie, en 2^e ligne de traitement et plus des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant une fusion du gène RET, non précédemment traités par un inhibiteur de RET ;
• en monothérapie, en 1^re ligne de traitement des patients adultes et des adolescents à partir de 12 ans atteints d’un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) avancé présentant une mutation du gène RET ;
• en monothérapie, en 2^e ligne et plus des patients adultes et des adolescents à partir de 12 ans atteints d’un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) avancé présentant une mutation du gène RET.

Pas de progrès des nouvelles présentations en comprimé pelliculé par rapport aux présentations en gélule déjà disponibles.

Avis défavorable au remboursement :

• en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer de la thyroïde avancé avec une fusion du gène RET, qui nécessitent un traitement systémique après un traitement antérieur par sorafénib et/ou lenvatinib.

Inscription.

Avis défavorable au remboursement « en monothérapie pour le traitement des patients adultes et pédiatriques âgés de 12 ans et plus, pesant 40 kg et plus, atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) :

• chez les patients présentant une hémolyse avec un ou des symptômes cliniques indiquant une forte activité de la maladie,
• chez les patients qui sont cliniquement stables après avoir été traités par un inhibiteur de la fraction C5 du complément pendant au moins les 6 derniers mois. »

Modification des conditions de l’inscription à la suite de l’actualisation des recommandations de la HAS de 2025.

Avis favorable au remboursement dans l’indication de l’AMM dans la prévention des infections et des lésions dues à certains types oncogènes de Papillomavirus Humains (HPV), chez les filles et les garçons, selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025.

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité WELIREG (belzutifan) dans l'indication « En monothérapie pour le traitement des patients adultes qui nécessitent un traitement pour un carcinome à cellules rénales (CCR), des hémangioblastomes du système nerveux central (SNC) ou des tumeurs neuroendocrines pancréatiques (TNEp), localisés et associés à la maladie de von Hippel-Lindau et pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité JAKAVI (ruxolitinib) dans l'indication « JAKAVI est indiqué dans le traitement de la GvHD aiguë chez les patients âgés de 28 jours à moins de 2 ans et GvHD chronique chez les patients âgés de 6 mois à moins de 2 ans qui ont une réponse inadéquate aux corticostéroïdes ou à d’autres traitements systémiques ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité BLINCYTO (blinatumomab) dans l'indication « BLINCYTO est indiqué en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes âgés de 18 à 30 ans présentant une leucémie aigüe lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative. »

5e rendez-vous de l'engagement des usagers et des personnes accompagnées - 10 décembre 2024

Ce webinaire du 26 mai 2025 présente la formation proposée aux experts patients souhaitant contribuer aux évaluations cliniques communes au niveau européen (Joint clinical assessment - JCA).
Vous découvrirez le contexte des JCA, le rôle des patients dans ces évaluations, ainsi que le parcours proposé pour se préparer à cette mission.