La HAS met à disposition une foire aux questions sur la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de renforcer la transparence et soutenir les démarches d’amélioration continue dans le secteur social et médico-social. Elle répond aux interrogations fréquentes sur l’évaluation de la qualité des accompagnements, son déroulement, ses résultats et leur publication sur Qualiscope.

La HAS a pour mission d'évaluer les actes onéreux inscrits sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), en vue de leur prise en charge de droit commun. Dans ce cadre, elle publie les principes d'évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique constitutionnelle postnatale (volet pharmacogénétique), pour les premières demandes ou les demandes de réévaluation.

Les professionnels de santé peuvent être exposés à une fatigue importante. Les conséquences peuvent être majeures sur leur santé ainsi que sur la sécurité des patients. L'analyse des évènements indésirables associés aux soins déclarés dans la base de données de l’accréditation des médecins et des équipes médicales met en évidence que plus de 10 % d’entre eux sont liés à la charge de travail ou à la fatigue. La HAS publie un nouveau Flash sécurité patient pour sensibilier et alerter les professionnels de santé et la gouvernance des établissements.

La HAS lance un appel à candidatures pour le renouvellement des membres de la commission technique des vaccinations (CTV) pour le mandat 2026-2029. Elle recherche notamment des experts qualifiés dans les domaines d’expertise suivants : pédiatrie ; immunologie clinique ; gynécologie ; économie de la santé, etc. ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé.

Clôture de l'appel le 31 janvier 2026.

Demande de radiation.

Aucune donnée clinique n’ayant été fournie par le laboratoire, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu de modifier sa dernière appréciation de l’évaluation de la spécialité DUPHALAC (lactulose) 10 g/15 mL, solution buvable en sachet, et 66,5%, solution buvable en flacon (cf. l’avis de la Commission de la transparence du 21/03/2018). Les conclusions de cette évaluation restent par conséquent inchangées.

Demande de radiation.

La Commission considère que les nouvelles données cliniques fournies concernant les spécialités LOMEXIN 600 mg et TERLOMEXIN 200 mg, capsule molle vaginale, et LOMEXIN 2 %, crème, ne sont pas de nature à modifier sa dernière appréciation de l’évaluation de ces spécialités (cf. l’avis de la Commission de la transparence du 21/09/2016). Les conclusions de cette évaluation restent par conséquent inchangées.

Avis favorable au maintien des conclusions précédentes de la Commission pour les présentations concernées par la demande dans :

• les candidoses, dermatophyties, et Pityriasis versicolor pour LOMEXIN 2 % crème (pour plus de précisions cf. l’AMM),
• les candidoses génitales surinfectées ou non par des bactéries Gram + pour LOMEXIN 600 mg et TERLOMEXIN 200 mg, capsule molle vaginale (pour plus de précisions cf. l’AMM).

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de la dermatite atopique modérée à sévère des patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus qui nécessitent un traitement systémique ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans le traitement des neurofibromes plexiformes (NFP) symptomatiques inopérables chez les adultes et les enfants âgés de 2 ans et plus atteints de neurofibromatose de type 1 (NF1).

Un progrès thérapeutique mineur dans la prise en charge chez les enfants de 2 ans et plus.

Pas de progrès dans la prise en charge chez l'adulte.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « IMFINZI est indiqué en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules de stade limité (CBPC-SL), dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie à base de platine. »

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement comme « traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients adultes en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d’un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d’au moins un anti-TNF ou qui ont une contre-indication médicale à ces médicaments.  

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès par rapport à l’ustékinumab (STELARA).

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans les douleurs neuropathiques périphériques diabétiques, seul ou en association avec d’autres médicaments antalgiques.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Extension d’indication.

Avis favorable au remboursement dans l’indication « Infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l’acide acétylsalicylique chez les patients bénéficiant d’une intervention coronarienne percutanée (y compris avec pose de stent) ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans les indications de l’AMM :

• « Maladie de Crohn légère à modérée de l’iléon et du côlon ascendant.
• Colite microscopique active
• Traitement d’entretien de colite microscopique sévère récurrente. »

Pas de progrès par rapport à la spécialité de référence ENTOCORT 3 mg (budésonide), gélule, ainsi qu’aux autres spécialités hybrides déjà inscrites.

Modification des conditions de l'inscription.

Avis favorable au remboursement dans le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome folliculaire (LF) réfractaire ou en rechute après au moins deux lignes de traitement systémique.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital uniquement dans l’indication de l’AMM évaluée : « Hypercholestérolémie primaire/hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo). QUILOGA est indiqué en complément d’un régime alimentaire dans le traitement de l’hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou de l’hypercholestérolémie familiale homozygote en traitement de substitution chez des patients adultes contrôlés de manière adéquate par la rosuvastatine et l’ézétimibe administrés de façon concomitante aux mêmes doses que dans l’association fixe mais sous forme de produits séparés. »

Pas de progrès des nouvelles présentations (conditionnement en boîtes de 90 comprimés pelliculés) par rapport aux présentations déjà disponibles (boîtes de 30 comprimés pelliculés).

Inscription.

Avis favorable au remboursement pour l’immunisation active afin de prévenir la COVID-19 causée par le virus SARS-CoV-2 chez les personnes âgées de 6 mois et plus, selon les recommandations en vigueur de la HAS.

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Autorisation d'accès précoce octroyée à la spécialité OFEV (nintedanib) dans l'indication « chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans pour le traitement des pneumopathies interstitielles diffuses (PID) fibrosantes, progressives et cliniquement significatives ».

Refus d’accès précoce  de la spécialité ZEMCELPRO (dorocubicel et cellules CD34- non expansées)  dans l'indication « traitement des patients adultes atteints d’hémopathies malignes nécessitant une greffe de cellules souches hématopoïétiques allogéniques après un conditionnement myéloablatif et pour lesquels aucun autre type de cellules de donneur appropriées n’est disponible ».

Autorisation d'accès précoce octroyée à la spécialité VORANIGO (vorasidenib) dans l'indication « En monothérapie pour le traitement de l'astrocytome ou de l'oligodendrogliome de grade 2 ne prenant majoritairement pas le contraste, avec une mutation IDH1 R132 ou IDH2 R172 chez les patients adultes et adolescents âgés de 12 ans et plus et ayant un poids corporel d’au moins 40 kg, ayant uniquement eu une intervention chirurgicale et ne nécessitant pas de radiothérapie ou de chimiothérapie dans l'immédiat ».