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  05 février 2026  
 
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L'Actu de la HAS
 
 
 
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  image à la une Quel est le niveau de la qualité des soins en France ?  
DOSSIER DE PRESSE
 
3/2/2026
 
Quel est le niveau de la qualité des soins en France ?
 
 

Comme chaque année, la HAS publie les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 sur le service en ligne Qualiscope. Parallèlement, le 5e cycle de certification des établissements de santé s’est achevé pour laisser place à un nouveau référentiel déployé depuis septembre dernier. En ce début d’année 2026, la HAS fait le point sur ce que révèlent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France.

 
 
     
 
 
  Recommandations  
 
 
   
 
 
  Études et Rapports

29/1/2026

Avis de la HAS sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour la dépression

La HAS a été saisie par la caisse nationale de l'Assurance maladie pour rendre un avis sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs légers et les épisodes dépressifs modérés à sévères. Après avoir analysé les données scientifiques disponibles et reccueilli l'avis des parties prenantes, la HAS rend son avis.

 
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Toutes nos recommandations  
 
 
 
  Qualité des soins et des accompagnements  
 
 
   
 
 
  Article HAS

26/1/2026

Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS

La HAS publie une nouvelle fiche pratique visant à guider les établissements et servicessociaux et médico-sociaux (ESSMS)dans la rédaction de leurs observations lors de la réception du pré-rapport d’évaluation. Les observations constituent une phase essentielle du dispositif d’évaluation. Elles permettent à l’ESSMS, avant la finalisation du rapport, d’apporter des précisions sur le déroulé de la visite d’évaluation, le contenu des commentaires et l’adéquation des cotations aux éléments produits durant la visite. Ce mécanisme assure la transparence du processus et contribue à la qualité du rapport final. Cette fiche pratique propose aux ESSMS les points clés de vigilance, des conseils pour rédiger les observations et une trame indicative de rédaction.

 
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  Evaluation des technologies de santé  
 
 
   
 
 
  Evaluation des technologies de santé

30/1/2026

Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures - Rapport d'évaluation

La HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour évaluer des actes onéreux inscrits sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), en vue de leur prise en charge de droit commun. Dans ce cadre, elle a évalué l’intérêt du recours aux techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) multiplex pour la prise en charge médicale des infections respiratoires supérieures. Objectif : apprécier l’opportunité de leur prise en charge financière par l’Assurance maladie. 

 
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  Article HAS

2/2/2026

Déposer un dossier d'évaluation d'acte professionnel - Ouverture de la campagne de dépôt 2026

La HAS ouvre sa campagne annuelle de dépôt des demandes d’évaluation d’actes auprès des conseils nationaux professionnels (CNP) et des exploitants (fabricants, mandataires ou distributeurs) du 4 février au 4 mai 2026. Elle met à disposition la plateforme EVActe avec un formulaire simplifié et intuitif pour un dépôt par étape simple et fonctionnel. Ces demandes seront analysées en vue de sélectionner celles qui seront inscrites au programme de travail 2027 de la HAS. 

 
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  Appels à contribution  
 
 
   
 
 
  Appel à contribution

23/1/2026

Évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance : état des lieux et mise en évidence de pratiques intéressantes - Appel à contributions

La HAS lance un appel à contributions sur l’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance dans le cadre de l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles. Cet appel à contributions, qui prend la forme d’un questionnaire en ligne, est destiné aux professionnels des établissements et services autorisés au titre de l’aide sociale à l’enfance et aux assistants familiaux.

Clôture de l’appel à contributions le 13 février 2026.

 
 
     
 
  APPEL À CANDIDATURES

28/1/2026

Renouvellement des membres de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) - mandat 2026/2029 - Appel à candidatures

Dans le cadre du renouvellement de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag), la HAS recherche des professionnels de santé, méthodologistes et patients/usagers. Cette commission, créée en 2023, a pour vocation d'évaluer toutes les technologies de santé à visée diagnostiques, pronostiques et prédictives, qu’ils s'agissent d'actes professionnels, de médicaments à visée diagnostique ou de dispositifs médicaux.

Clôture de l'appel à candidatures le 28 février 2026. 

 
 
     
 
  APPEL À CANDIDATURE

30/1/2026

Commission recommandations, parcours, pertinence et indicateurs - Appel à candidatures d’un gynécologue et d'un rhumatologue

Pour compléter la diversité des profils et compétences, la HAS recherche un gynécologue et un anesthésiste-réanimateur pour intégrer la commission recommandations parcours pertinence et indicateurs (CRPPI). La CRPPI a pour mission de préparer les délibérations du Collège de la HAS pouvant porter sur des recommandations de bonne pratique, d'organisation des soins ou sur des stratégies de prise en charge à destination des professionnels de santé ou des pouvoirs publics.

Clôture de l'appel à candidatures le 31 mars. 

 
 
     
 
 
  Replays  
 
 
   
 
 
  image à la une Regarder en replay - Services Autonomie à Domicile (SAD) : les clefs pour réussir votre démarche d’évaluation  
Evénement de Calendrier
 
27/11/2025
 
Regarder en replay - Services Autonomie à Domicile (SAD) : les clefs pour réussir votre démarche d’évaluation
 
 
 

Présentation du dispositif d’évaluation des ESSMS enrichi par des retours d’expérience terrain.

 
 
     
 
 
  Médicaments  
 
 
 
  Avis sur les Médicaments

23/01/2026

SKYRIZI (risankizumab) - Recto-colite hémorragique (RCH)

Inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement dans le traitement de la recto-colite hémorragique (RCH) active modérée à sévère chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance aux traitements conventionnels, à au moins un anti-TNFα et au védolizumab.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès dans la prise en charge de la recto-colite hémorragique active modérée à sévère chez l’adulte.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

29/01/2026

FLUCELVAX (vaccin grippal inactivé, antigène de surface, préparé sur cultures cellulaires) - Vaccin antigrippal chez les adultes et enfants à partir de 6 mois

Modification des conditions de l'inscription.

Avis favorable au remboursement dans la prévention de la grippe chez l’adulte et l’enfant à partir de 6 mois et selon les recommandations vaccinales en vigueur (avis de la HAS du 4 décembre 2025). 

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

29/01/2026

TREMFYA PUSHPEN (guselkumab) - Anti-IL23

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans :

  • le psoriasis en plaques de l’adulte (pour plus de précisions cf. AMM),
  • le rhumatisme psoriasique de l’adulte (pour plus de précisions cf. AMM),
  • la rectocolite hémorragique de l’adulte uniquement dans les formes actives modérées à sévères chez les patients ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance aux traitements conventionnels, à au moins un anti-TNFα et au védolizumab,
  • la maladie de Crohn de l’adulte uniquement dans les formes actives modérées à sévères chez les patients adultes en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d’un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d’au moins un anti-TNFα ou qui ont une contre-indication médicale à ces traitements.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations cliniques de l’indication de la rectocolite hémorragique et de la maladie de Crohn.

Pas de progrès de la nouvelle présentation de TREMFYA 100 mg PUSHPEN (guselkumab), solution injectable en stylo prérempli, par rapport aux présentations en stylo prérempli et en seringue préremplie déjà disponibles. 

 
 
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  Avis sur les Médicaments

30/01/2026

CALQUENCE (acalabrutinib) - Lymphome à cellules du manteau (LCM)

Inscription.

Avis défavorable au remboursement dans l’indication : « en association avec la bendamustine et le rituximab (BR) est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau (LCM) non précédemment traités et non éligibles à une autogreffe de cellules souches (AGCS) ».

 
 
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  Avis sur les Médicaments

30/01/2026

OFEV (nintédanib) - Pneumopathie interstitielle diffuse chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans

Inscription (25 mg) et modifications des conditions d’inscription (100 mg et 150 mg).

Avis favorable au remboursement « chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans pour le traitement des pneumopathies interstitielles diffuses (PID) fibrosantes, progressives et cliniquement significatives » et « chez les adolescents et les enfants âgés de 6 ans et plus pour le traitement de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la sclérodermie systémique (PID-ScS) ».

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

 
 
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  Avis sur les Médicaments

29/01/2026

BENLYSTA (bélimumab) - Lupus systémique actif

Réévaluation des dosages 120 mg et 400 mg et inscription d’un complément de gamme (200 mg).

Avis favorable au remboursement en association au traitement habituel, chez les patients âgés de 5 ans et plus atteints de lupus systémique (LS) actif avec présence d’auto-anticorps et activité de la maladie élevée (définie par exemple par la présence d’anticorps anti-ADN natif et un complément bas) malgré un traitement standard.

Un progrès thérapeutique dans la prise en charge pour BENLYSTA 120 mg et 400 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion.

Pas de progrès de BENLYSTA 200 mg, solution injectable en stylo prérempli par rapport à BENLYSTA 120 mg et 400 mg (voie intraveineuse).

 
 
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26/01/2026

IMCIVREE (setmélanotide) - Obésité et contrôle de la faim - Adultes et enfants 6 ans et plus

Autorisation d’accès précoce renouvelée  à la spécialité IMCIVREE (setmélanotide) dans l'indication « Traitement de l’obésité et le contrôle de la faim résultant d’une altération de la voie de signalisation MC4R due à une lésion confirmée de l’hypothalamus, chez les adultes et les enfants âgés de 6 ans et plus ».

 
 
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  Décision d'accès précoce

28/01/2026

UPSTAZA (éladocagène exuparvovec) - Maladie rare

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité UPSTAZA (éladocagène exuparvovec) dans l'indication « traitement de patients âgés de 18 mois et plus présentant un diagnostic clinique, moléculaire et génétiquement confirmé de déficit en décarboxylase d’acide L-aminé aromatique (aromatic L amino acid decarboxylase, AADC) associé à un phénotype sévère »

 
 
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  Décision d'accès précoce

29/01/2026

BRINSUPRI (brensocatib) - Bronchiectasies non liées à la mucoviscidose

Refus d’accès précoce  de la spécialité BRINSUPRI (brensocatib) dans l'indication « traitement des bronchiectasies non liées à la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus ayant présenté au moins deux exacerbations au cours des 12 derniers mois, malgré une prise en charge optimisée par les traitements usuels, ou en cas de contre-indication ou d’intolérance à ces médicaments ».

 
 
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29/01/2026

OGSIVEO (nirogacestat) - Tumeurs desmoïdes

Autorisation d'accès précoce renouvelée à la spécialité OGSIVEO (nirogacestat)  dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant des tumeurs desmoïdes (TD) en progression après au moins une ligne de traitement antérieure incluant les inhibiteurs de la tyrosine kinase (ITK) ».

Ce médicament a une AMM dans cette indication et fait toujours l'objet d'un accès précoce. 

 
 
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29/01/2026

AKEEGA (niraparib/acétate d'abiratérone) - Cancer de la prostate

Refus d'autorisation d’accès précoce à la spécialité AKEEGA (niraparib/acétate d'abiratérone) dans l'indication « en association à la prednisone ou à la prednisolone et à un traitement par suppression androgénique (ADT) pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer de la prostate métastatique hormonosensible (CPHSm) avec altérations des gènes BRCA (germinales et/ou somatiques ».

 
 
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