Une reprogrammation est définie comme une modification de la date d'une intervention, qu'il s'agisse d'un report ou de l'avancement de celle-ci. Ces reprogrammations peuvent mal se passer et être responsables d'évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : dégradation de l'état clinique du patient, absence de matériel le jour de la nouvelle date, préparation préopératoire mal réalisée, etc. La HAS publie un nouveau Flash sécurité patient pour alerter sur ces EIAS et limiter les risques pouvant survenir à l'occasion d'une reprogrammation.

La (re)transcription d’une prescription médicamenteuse expose à de multiples risques : erreur de dose, confusion d’unité, mauvaise molécule, date d’administration incorrecte ou omission d’une information essentielle. Ces situations surviennent particulièrement lors des transitions de soins, notamment lorsque les systèmes d’information ne sont pas interopérables. La HAS publie un nouveau Flash sécurité patient pour alerter sur la survenue de ces évènements indésirables graves associés aux soins et limiter leurs conséquences.

La HAS recommande depuis 2019 que les médecins questionnent systématiquement leurs patientes pour détecter d’éventuelles violences conjugales, présentes ou passées. Pour suivre l’évolution des pratiques des médecins généralistes, la HAS a mis en place un baromètre qui consiste à interroger régulièrement les femmes afin de savoir si le sujet est abordé en consultation. Après deux premières mesures en 2022 et 2023, la HAS publie son nouveau baromètre. Il démontre que le repérage progresse mais reste encore insuffisant.

Pour compléter la diversité des profils et compétences, la HAS recherche un gynécologue et un anesthésiste-réanimateur pour intégrer la commission recommandations parcours pertinence et indicateurs (CRPPI). La CRPPI a pour mission de préparer les délibérations du Collège de la HAS pouvant porter sur des recommandations de bonne pratique, d'organisation des soins ou sur des stratégies de prise en charge à destination des professionnels de santé ou des pouvoirs publics.

Clôture de l'appel à candidatures le 31 mars. 

La HAS et la CNIL lancent une consultation publique, sous la forme d'un questionnaire en ligne, pour un projet de guide portant sur le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins. Fruit d’un travail pluridisciplinaire, ce guide vise à accompagner les professionnels et les structures de santé dans un déploiement sécurisé, éthique et conforme à la réglementation. 

Clotûre de l'appel à consultation le 16 avril

La HAS lance un appel à contribution, sous la forme d'un questionnaire en ligne, auprès des personnes intervenant dans les formations initiales (enseignants, formateurs, encadrants de stages cliniques ou de stages professionnels) dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Objectif : recueillir des éléments permettant d’améliorer la dimension pédagogique des productions de la HAS.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans l’insomnie d’endormissement chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité TDAH lorsque les mesures d'hygiène de sommeil ont été insuffisantes.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans l’insomnie d’endormissement chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans présentant un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité TDAH lorsque les mesures d'hygiène de sommeil ont été insuffisantes.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement chez les adultes et les enfants pour l’antisepsie préopératoire et postopératoire des mains et de la peau soit :

• Antisepsie cutanée préopératoire et post-opératoire (hors plaie) chez le patient (toilette complète dans une baignoire ou douche) ;
• Lavage antiseptique des mains du personnel soignant et des mains du chirurgien ;
• Nettoyage et traitement d'appoint de la peau dans les affections de la peau primitivement bactériennes ou susceptibles de se surinfecter.

Pas de progrès pour la spécialité CHLORHEXIDINE DIGLUCONATE HIBI 40 mg/ml (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée par rapport à la spécialité HIBISCRUB 4 % (digluconate de chlorhexidine), solution moussante, dont l’arrêt de commercialisation a été déclaré le 01/10/2025.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans la « contraception orale ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans la « contraception orale ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans la « contraception orale ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans la « contraception orale ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans « Contraception. La sécurité et l’efficacité ont été établies chez les femmes entre 18 et 40 ans ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans la « contraception orale ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans : « Contraceptif à longue durée d’action (3 mois) lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser d’autres méthodes contraceptives ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital dans le traitement des pathologies conjonctivales modérées et non infectieuses d’origine allergique ou inflammatoire.

Pas de progrès de la nouvelle présentation par rapport à SOFTACORT 3,35 mg/mL (phosphate sodique d’hydrocortisone), collyre en récipient unidose.

Inscription.

Avis favorable au remboursement de TIVDAK (tisotumab vedotin) « en monothérapie dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du col de l’utérus récidivant ou métastatique présentant une progression de la maladie pendant ou après un traitement systémique ». 

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital uniquement chez l’adulte ayant un indice de masse corporelle (IMC) initial ≥ 35 kg/m² en cas d’échec de la prise en charge nutritionnelle bien conduite (< 5 % de perte de poids à six mois), en complément d'un régime hypocalorique et d'une augmentation de l'activité physique pour la gestion du poids, incluant la perte de poids et le maintien du poids.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès de la nouvelle présentation par rapport à la présentation déjà disponible.

Inscription : Extension du périmètre de remboursement.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital dans le traitement du Pityriasis versicolor chez l’adulte et l’adolescent à partir de 12 ans.

Pas de progrès de KETOCONAZOLE CRISTERS 2 % (kétoconazole), gel en sachet-dose, par rapport à KETOCONAZOLE CRISTERS 2 % (kétoconazole), gel en récipient unidose.

Demande de radiation.

Avis favorable au maintien des conclusions précédentes de la Commission pour les présentations concernées par la demande :

Pour les spécialités ZOLADEX 3,6 et 10,8 mg :

• Traitement du cancer de la prostate métastasé.
• Traitement adjuvant à la radiothérapie externe dans le cancer de la prostate localement avancé (stade T3 -T4 de la classification TNM ou stade C de la classification AUA).

Pour la spécialité ZOLADEX 3,6 mg uniquement :

• Traitement du cancer du sein métastatique hormono-dépendant de la femme préménopausée quand une suppression de la fonction ovarienne est nécessaire.

Pour plus de précisions, cf. l’AMM.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au maintien au remboursement dans l’indication : « Traitement hormonal de certains cancers hormonodépendants :

• cancer du sein métastatique, après échec des modulateurs sélectifs de l'activation des récepteurs aux estrogènes (MoSARE ou SERM), des inhibiteurs de l'aromatase et/ou du fulvestrant,
• cancer de l’endomètre de type endométrioïde récidivant ou métastatique. »

Pas de progrès dans la stratégie thérapeutique.

Demande de radiation.

Avis favorable au maintien des conclusions précédentes de la Commission pour les présentations concernées par la demande dans les indications de l’AMM.

Inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement dans les indications actuellement remboursables de OPDIVO 10mg/ml (nivolumab) solution à diluer pour perfusion.

Pas de progrès dans la stratégie de prise en charge.

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité EKTERLY (sébétralstat) dans l'indication « traitement symptomatique des crises aiguës d’angioedème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus. »