La Haute Autorité de santé (HAS) met à disposition des professionnels de santé des fiches pratiques et des outils. Objectif : faciliter l’implémentation des programmes de gestion du capital sanguin dans les établissements, en vue d’appliquer les recommandations de 2022 et d’optimiser la gestion du capital sanguin des patients en périopératoire. Ces outils incluent des fiches de synthèse qui ont pour but d’aider les praticiens à s’approprier plus aisément les recommandations, des ordonnances types, des courriers types pour les demandes d’avis, un exemple de parcours, une procédure de service type, et des fiches d’information à destination des patients.

Deux ans après la publication de la fiche pertinence des soins, pour améliorer la prise en charge du reflux gastro-oesophagien chez le nourisson, la Haute Autorité de santé (HAS) publie une étude sur l’état des pratiques en termes de prescriptions d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) chez le nourrisson, afin de mesurer l’impact de cette fiche pertinence sur les prescriptions. Cette étude met en évidence un recours qui reste encore trop fréquent aux IPP malgré une baisse encourageante de ces prescriptions.

L’enjeu de cette réévaluation consiste à adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et des prestations associées et de mettre en place une nomenclature permettant de dissocier les dispositifs de PPC et les prestations qui leurs sont associées

La HAS lance un appel à contribution, sous la forme d'un questionnaire en ligne, auprès des personnes intervenant dans les formations initiales (enseignants, formateurs, encadrants de stages cliniques ou de stages professionnels) dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Objectif : recueillir des éléments permettant d’améliorer la dimension pédagogique des productions de la HAS.

La HAS et la CNIL lancent une consultation publique, sous la forme d'un questionnaire en ligne, sur un projet de guide pour le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins. Fruit d’un travail pluridisciplinaire, ce guide vise à accompagner les professionnels et les structures de santé dans un déploiement sécurisé, éthique et conforme à la réglementation. 

Clôture de l'appel à consultation le 16 avril.

Dans le cadre de son programme de travail, la HAS pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers et au sein du milieu dit « ordinaire » (logements diffus, habitat inclusif, cohabitation intergénérationnelle, etc.). 

Clôture de l'appel le 03/04/2026

La HAS recherche des personnes accompagnées et/ou leurs proches, des membres de Conseil de la vie sociale (CVS), des professionnels des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des autorités de tarification et de contrôle (ATC) ayant participé à une démarche d'évaluation en ESSMS entre 2022 et 2026. L’objectif est de former huit groupes de travail en vue d’actualiser le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (Cycle 2 de 2028 à 2032).

Clôture de l’appel le 25 mars 2026.

La HAS recherche des professionnels de santé et des usagers du système de santé pour participer à un groupe de travail en vue d’évaluer l’opportunité d’élargir les bornes d’âges du dépistage organisé (DO) du cancer de sein en France.

Clôture de l’appel le 31 mars 2026.

Afin de compléter la diversité des profils et compétences, la HAS recherche un spécialiste en cardiologie pour intégrer la commission de la transparence et participer à l’évaluation des médicaments en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale. 

Clôture de l'appel le 10 mai 2026.

Renouvelée en novembre 2024, la commission de la transparence (CT) dispose d'un poste à pourvoir. Pour compléter la diversité des profils et compétences au sein de la CT, la HAS recherche un spécialiste en neurologie pour participer à l’évaluation des médicaments en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale. La CT est également impliquée, depuis le 1er juillet 2021, dans les décisions d’accès précoces, procédure dérogatoire qui permet l'autorisation et la prise en charge précoce de médicaments présumés innovants. 

Clôture de l'appel le 10 avril 2026.

Pour compléter la diversité des profils et compétences au sein de la commission recommandations parcours pertinence et indicateurs (CRPPI), la HAS recherche un gynécologue et un anesthésiste-réanimateur. Cette commission a pour mission de préparer les délibérations du Collège de la HAS pouvant porter sur des recommandations de bonne pratique, d'organisation des soins ou sur des stratégies de prise en charge à destination des professionnels de santé ou des pouvoirs publics.

Clôture de l'appel le 31 mars.

La Haute Autorité de santé lance un appel à manifestation d’intérêts afin de recenser les parties prenantes qui souhaitent donner leur point de vue au cours de l’élaboration d’une recommandation de bonne pratique relative à la transidentité chez les personnes mineures.

Clôture de l’appel le 12 avril 2026.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans les indications de l’AMM uniquement :

• en cas d’épidémie saisonnière de grippe : chez les personnes ayant des facteurs de risque de formes sévères ou compliquées de grippe et/ou d’emblée une forme grave, en curatif et en préventif (prophylaxie post-exposition),
• en cas de pandémie grippale avérée ou potentielle : en curatif et en préventif, selon les recommandations nationales le cas échéant.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations de l’AMM.

Pas de progrès dans la prise en charge curative et préventive de la grippe.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au remboursement dans « le traitement enzymatique substitutif (TES) chez les patients adultes et enfants atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique congénital (PTTc) dû à un déficit en ADAMTS13. ADZYNMA peut être utilisé dans toutes les tranches d’âge ». 

Un progrès thérapeutique dans la prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « Voranigo en monothérapie est indiqué pour le traitement de l'astrocytome ou de l'oligodendrogliome de grade 2 ne prenant majoritairement pas le contraste, avec une mutation IDH1 R132 ou IDH2 R172 chez les patients adultes et adolescents âgés de 12 ans et plus et ayant un poids corporel d’au moins 40 kg, ayant uniquement eu une intervention chirurgicale et ne nécessitant pas de radiothérapie ou de chimiothérapie dans l'immédiat ».

Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints d’une tumeur ténosynoviale à cellules géantes (TGCT, tenosynovial giant cell tumour) symptomatique associée à une détérioration cliniquement significative de la fonction physique et pour lesquels les options chirurgicales ont été épuisées ou induiraient une morbidité ou un handicap inacceptable ».

Un progrès thérapeutique modéré dans la prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement dans le traitement des patients adultes atteints de néphropathie à immunoglobuline A primitive avec protéinurie ≥ 1,0 g/jour (ou rapport protéines/créatinine urinaire ≥ 0,8 g/gramme), après optimisation du traitement associé par IEC ou ARA II.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Un progrès thérapeutique mineur dans la prise en charge des patients adultes atteints de néphropathie à immunoglobuline A primitive avec protéinurie ≥ 1,0 g/jour (ou rapport protéines/créatinine urinaire ≥ 0,8 g/gramme), après optimisation du traitement associé par IEC ou ARA II.

Inscription.

Avis favorable au remboursement d’OGSIVEO dans l’indication : « OGSIVEO en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes qui présentent des tumeurs desmoïdes progressives et nécessitent un traitement systémique ».

Un progrès thérapeutique dans la prise en charge uniquement chez les patients prétraités.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « la prévention des crises récurrentes d’angiœdème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis défavorable au maintien du remboursement dans « IMBRUVICA en association au rituximab, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’une leucémie lymphoïde chronique (LLC) non précédemment traités, éligibles à un traitement à base de fludarabine à pleine dose et ne présentant pas de délétion del17p ou de mutation TP53 ».

Réévaluation à la demande de la CT.

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la maladie de Crohn active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré ; et le traitement de la maladie de Crohn active fistulisée, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement conventionnel approprié et bien conduit (comprenant antibiotiques, drainage et thérapie immunosuppressive) ».

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients adultes qui n’ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l’azathioprine (AZA), ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué ».

Pas de progrès dans la prise en charge de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique.

Modification des conditions de l'inscription : réévaluation.

Avis défavorable au remboursement dans « Contraception pour une durée maximale de 3 ans ».

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital uniquement dans « le traitement de l’amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients avec un diagnostic clinique de SMA de Type 1, Type 2 ou Type 3 ou avec une à quatre copies du gène SMN2. »

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM (à savoir les patients avec un diagnostic clinique d’amyotrophie spinale de Type 4).

Pas de progrès de la nouvelle présentation en comprimé pelliculé par rapport à la présentation déjà disponible en poudre pour solution buvable. 

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre d’une prise en charge globale du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans lorsque la réponse à un traitement antérieur par le méthylphénidate est jugée cliniquement insuffisante ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité IMFINZI (durvalumab) dans l'indication « en association avec la chimiothérapie FLOT en traitement néoadjuvant et adjuvant, suivie d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique résécable. »

Inscription : extension du périmètre de remboursement.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de l'hirsutisme chez l’adulte, seul ou en association avec d'autres médicaments. »

Pas de progrès dans la prise en charge.

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes pour le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »

Inscription : extension du périmètre de remboursement.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de l'hirsutisme chez l’adulte, seul ou en association avec d'autres médicaments. »

Pas de progrès dans la prise en charge.