Afin d’améliorer l’accompagnement des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d’autres maladies évolutives graves, la loi du 17 février 2025 prévoit des modalités spécifiques d’accès aux dispositifs de compensation du handicap. Saisie par la Direction générale de la cohésion social, la HAS publie sa réponse concernant la liste des pathologies et les conditions d’accès aux dispositifs dérogatoires. Ce travail vise à éclairer l’identification des maladies à évolution rapide entraînant des handicaps sévères et irréversibles, afin de faciliter l’accès aux droits et à un accompagnement adapté.

Par décret du 31 mai 2026, Thomas Sannié et le Pr Macha Woronoff sont nommés membres du Collège de la HAS à compter du 1^e juin 2026. Thomas Sannié préside désormais la commission sociale et médico-sociale (CSMS) et la commission pour la participation et l’engagement des personnes (CPEP) et le Pr Macha Woronoff préside la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP). Véronique Anatole est reconduite dans ses fonctions en tant que membre du Collège et présidente de la commission de la certification des établissements de santé (CCES).

À la suite du succès de la première édition, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) proposent une nouvelle session de leur diplôme d’établissement « Les métiers de la HAS – Approches et méthodes pour la régulation de la qualité dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ». Cette formation diplômante s’inscrit dans une démarche conjointe visant à renforcer les compétences des étudiants et professionnels autour des enjeux de qualité, d’évaluation et de régulation du système de santé, en s’appuyant sur les expertises complémentaires des deux institutions.

En octobre 2025, la HAS a lancé l’expérimentation e-Satis Mater, destinée à mesurer l’expérience rapportée par les patientes en maternité. En effet, leurs soins requièrent une prise en charge spécifique non mesurée par le questionnaire e-Satis +48h MCO. La HAS actualise son calendrier : l'expérimentation est prolongée jusqu’à fin août 2026 et la campagne nationale débutera en octobre 2026. La HAS rappelle à cette occasion que les patientes concernées ne doivent recevoir que le questionnaire e-Satis Mater pendant cette phase d’expérimentation.

La HAS a labellisé une nouvelle check-list dédiée à la chirurgie urologique, élaborée par l’association française d’urologie (AFU). Destinée aux professionnels impliqués dans la prise en charge chirurgicale ou interventionnelle en urologie, elle propose un socle commun, des volets spécifiques à certaines activités (chirurgie robotique, endourologie, transplantation rénale, etc.) et un mode opératoire précisant les attendus de chaque item.

La communication entre les patients et les professionnels de santé est essentielle pour assurer la qualité et la sécurité des soins. La présence d’une barrière linguistique peut entraver cette communication et générer une situation à risque pouvant entraîner des évènements indésirables associés aux soins. Pour alerter et sensibiliser les profesionnels, la HAS publie un nouveau Flash sécurité patient « Barrières linguistiques en santé. Quand les mots manquent, le risque augmente ».

La HAS a évalué l’intérêt médical du coefficient de saturation de la transferrine (CS-Tf) pour le diagnostic de carence martiale chez des patients atteints de maladies chroniques avec composante inflammatoire (maladie rénale chronique, insuffisance cardiaque, maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, cancers). L'objectif est de modifier les conditions d’inscription de cet acte, déjà pris en charge, à la nomenclature des actes de biologie médicale. Cette évaluation vient compléter l'avis publié par la HAS en 2011.

La HAS poursuit l'évaluation de l’actualisation des indications des tests IGRA pris en charge par l'Assurance maladie pour la détection de l’infection tuberculeuse latente (ITL) via leur inscription sur la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Elle publie le volet 2 dont l'objectif est d’évaluer la pertinence d’un élargissement du remboursement de ces tests dans certaines situations d’immunodépression existante ou prévisible, notamment avant l’instauration de traitements ayant des propriétés immunosuppressives.

La HAS recherche un chargé de projet (H/F) en vue de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’accompagnement des enfants âgés de 4 à 11 ans, accueillis au sein d’un établissement de protection de l’enfance. La période envisagée pour la mission s’étend de juillet à octobre 2026.

Clôture de l'appel le 26 juin 2026. 

La HAS lance un appel à candidatures pour le renouvellement de la commission de certification des établissements de santé (CCES). Elle recherche des membres disposant d’une expertise reconnue, notamment en qualité et gestion des risques en établissement de santé. Ils peuvent exercer en établissements de santé ou être des représentants des usagers. 

Clôture de l'appel le 30 juin 2026. 

La HAS lance un second appel à candidatures afin de finaliser le renouvellement des membres de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives pour le mandat 2026 - 2029. Domaines d’expertise recherchés : anatomocytopathologie, radiologie, médecine nucléaire, médecine générale, médecine d’urgence, pneumologie, gynécologie, dermatologie, urologie, hépato-gastro-entérologie, méthodologie ou biostatistiques.

Clôture de l'appel le 31 juillet 2026. 

La HAS lance un appel à contribution, sous la forme d'un questionnaire en ligne, auprès des personnes intervenant dans les formations initiales (enseignants, formateurs, encadrants de stages cliniques ou de stages professionnels) dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Objectif : recueillir des éléments permettant d’améliorer la dimension pédagogique des productions de la HAS.

Primo-inscription.

Avis défavorable au remboursement dans l’indication « AUGTYRO en monothérapie est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchopulmonaire non à petites cellules (CBNPC) ROS1-positif avancé ».

Extension d’indication.

Avis favorable au remboursement dans le « traitement des patients adultes atteints d’une leucémie myéloïde chronique chromosome Philadelphie positive en phase chronique (LMC-PC Ph+) nouvellement diagnostiqués ou précédemment traités par un seul inhibiteur de tyrosine kinase (ITK) ».

Un progrès thérapeutique chez les patients nouvellement diagnostiqués.

Pas de progrès thérapeutique chez les patients précédemment traités par un seul ITK.

Inscription dans une nouvelle indication.

Avis favorable au remboursement dans l’indication « WILFACTIN est indiqué dans le traitement et la prévention des hémorragies et en situation chirurgicale chez les patients atteints de la maladie de Willebrand (MW) quand le traitement seul par la desmopressine (DDAVP) est inefficace ou contre-indiqué. WILFACTIN peut être utilisé chez tous les groupes d’âge. WILFACTIN ne doit pas être utilisé dans le traitement de l'Hémophilie. »

Pas de progrès dans la prise en charge.

Inscription.

Maintien de l’avis favorable au remboursement dans la prévention de la grippe saisonnière chez les enfants avec et sans comorbidités âgés de 2 à 17 ans révolus, selon les recommandations en vigueur (avis de la HAS du 12 décembre 2024).

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre des explorations fonctionnelles respiratoires principalement pour la mesure de la capacité de diffusion pulmonaire (ou facteur de transfert) et accessoirement pour la mesure des volumes pulmonaires et du débit sanguin pulmonaire ».

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre des explorations fonctionnelles respiratoires principalement pour la mesure de la capacité de diffusion pulmonaire (ou facteur de transfert) et accessoirement pour la mesure des volumes pulmonaires et du débit sanguin pulmonaire ».

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre des explorations fonctionnelles respiratoires principalement pour la mesure de la capacité de diffusion pulmonaire (ou facteur de transfert) et accessoirement pour la mesure des volumes pulmonaires et du débit sanguin pulmonaire ».

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre des explorations fonctionnelles respiratoires principalement pour la mesure de la capacité de diffusion pulmonaire (ou facteur de transfert) et accessoirement pour la mesure des volumes pulmonaires et du débit sanguin pulmonaire ».

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Inscription.

Avis favorable au remboursement dans « le cadre des explorations fonctionnelles respiratoires principalement pour la mesure de la capacité de diffusion pulmonaire (ou facteur de transfert) et accessoirement pour la mesure des volumes pulmonaires et du débit sanguin pulmonaire ».

Pas de progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans le traitement de la schizophrénie et dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères et des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès par rapport aux spécialités à base de quétiapine disponibles.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans le traitement de la schizophrénie et dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères et des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès par rapport aux spécialités à base de quétiapine disponibles.

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KYGEVVI (doxécitine et doxribtimine) dans l’indication « traitement des patients pédiatriques et adultes avec un déficit en thymidine kinase 2 (TK2d) confirmé génétiquement et dont l’âge d’apparition des symptômes est inférieur ou égal à 12 ans »

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité EVKEEZA (évinacumab) dans l’indication « en complément d’un régime alimentaire et d’autres thérapies réduisant le taux de cholestérol des lipoprotéines de basse densité (LDL-c) pour le traitement des patients pédiatriques âgés de 6 mois à 4 ans atteints d’hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) ».

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité VENCLYXTO (vénétoclax) dans l'indication « en association avec l’obinutuzumab, pour le traitement des patients adultes atteints d’une Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) non précédemment traités, inéligibles aux inhibiteurs de BTK et soit inéligibles à un traitement à base de fludarabine, soit présentant une délétion 17p et/ou une mutation TP53 ».

« Ce médicament n'entre plus dans le dispositif de l'Accès précoce ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité IMFINZI (durvalumab) dans l'indication « en association avec la chimiothérapie FLOT en traitement néoadjuvant et adjuvant, suivie d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique résécable. »

Ce médicament a une AMM dans cette indication et fait toujours l'objet d'un accès précoce.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement en prophylaxie des infections des voies urinaires basses non compliquées (voir rubrique 5.1 du RCP), à savoir en prophylaxie de cystites récidivantes après un traitement initial par un antibactérien approprié de l'infection urinaire récidivante uniquement chez les femmes adultes (à l’exception des femmes enceintes).

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès dans la stratégie thérapeutique actuelle de prophylaxie des cystites récidivantes uniquement chez la femme adulte (à l’exception des femmes enceintes).

L'autorisation d’accès précoce est retirée sur demande de l'industriel pour la spécialité TEPKINLY (epcoritamab) dans l'indication « dans le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) réfractaire ou en rechute, après au moins deux lignes de traitement systémique, inéligibles à l’ensemble des traitements disponibles ou en échec aux médicaments à base de cellules CAR-T ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KOSELUGO (sélumétinib) dans l'indication « En monothérapie dans le traitement des neurofibromes plexiformes (NFP) symptomatiques inopérables liés à la neurofibromatose de type 1 (NF1) chez les patients pédiatriques âgés de 1 an à moins de 7 ans pour lesquels le traitement est instauré entre 1 an et moins de 2 ans ».