Afin d’améliorer l’accompagnement des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d’autres maladies évolutives graves, la loi du 17 février 2025 prévoit des modalités spécifiques d’accès aux dispositifs de compensation du handicap. Saisie par la Direction générale de la cohésion sociale, la HAS publie sa réponse concernant la liste des pathologies et les conditions d’accès aux dispositifs dérogatoires. Ce travail vise à éclairer l’identification des maladies à évolution rapide entraînant des handicaps sévères et irréversibles, afin de faciliter l’accès aux droits et à un accompagnement adapté.

Le reflux vésico-urétéral pédiatrique nécessite souvent des examens d’imagerie répétés pour établir le diagnostic et assurer le suivi des enfants concernés. A la demande du conseil national professionel de radiologie (G4), la HAS a examiné les indications et le bénéfice/risque qu’il pourrait y avoir à substituer l’urétrocystographie par l’échographie de contraste (EC) pour le diagnostic et le suivi des reflux vésico-urétéraux pédiatriques. Objectif : apprécier le bienfondé d'une inscription de l'acte d'EC à la classification commune des actes médicaux (CCAM). Les faits soumis à réserve et les opinions réunis dans ce rapport associent l’EC à une balance d’efficacité/sécurité favorable et en font une alternative possible dans certaines circonstances.

Les maladies infectieuses contractées lors d’un séjour en zone endémique peuvent être difficiles à diagnostiquer en raison de la diversité des agents pathogènes en cause. La HAS a évalué l’intérêt du recours aux techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) pour la recherche étiologique (détection de génomes bactériens, viraux, parasitaires ou fongiques) dans le cadre des soins courants des principales pathologies chez la personne de retour de voyage en zone endémique. Cette évaluation s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'évaluations des actes onéreux inscrits au référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). 

Face à l’essor rapide des usages de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé, la HAS figure parmi les premières institutions à proposer des repères spécifiquement conçus pour les usagers. Élaborés en partenariat avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et France Assos Santé, ces ressources pédagogiques – un guide et une foire aux questions (FAQ) – visent à accompagner chacun vers un usage éclairé, critique et sécurisé de ces outils.

La HAS lance un appel à candidatures pour le renouvellement de la commission de certification des établissements de santé (CCES). Elle recherche des membres disposant d’une expertise reconnue, notamment en qualité et gestion des risques en établissement de santé. Ils peuvent exercer en établissements de santé ou être des représentants des usagers. 

Clôture de l'appel le 30 juin 2026. 

La HAS lance un second appel à candidatures afin de finaliser le renouvellement des membres de la commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives pour le mandat 2026 - 2029. Domaines d’expertise recherchés : anatomocytopathologie, radiologie, médecine nucléaire, médecine générale, médecine d’urgence, pneumologie, gynécologie, dermatologie, urologie, hépato-gastro-entérologie, méthodologie ou biostatistiques.

Clôture de l'appel le 31 juillet 2026. 

La HAS recherche un chargé de projet (H/F) en vue de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’accompagnement des enfants âgés de 4 à 11 ans, accueillis au sein d’un établissement de protection de l’enfance. La période envisagée pour la mission s’étend de juillet à octobre 2026.

Clôture de l'appel le 26 juin 2026. 

La HAS recherche des professionnels de santé et des patients/usagers du système de santé pour participer à un groupe d'experts. Composé de 10 à 20 personnes, il aura pour mission d'évaluer les méthodes non invasives (biologiques et par imagerie) de mesure de la fibrose hépatique dans l’hépatopathie stéatosique métabolique et la maladie du foie liée à l’alcool, chez l’adulte et l’enfant.

Clôture de l’appel le 8 juillet 2026.

La HAS recherche un ou des chargés de projet (H/F) médecins, en particulier médecins psychiatres et/ou psychologues spécialisés en neuropsychologie et/ou chercheurs/chargés d’études (santé publique, épidémiologie ou disciplines connexes) pour contribuer à l’élaboration des recommandations de bonne pratique sur le diagnostic et l’évaluation des troubles schizophréniques.

Clôture de l'appel le 7 septembre 2026.

La HAS lance un appel à contribution, sous la forme d'un questionnaire en ligne, auprès des personnes intervenant dans les formations initiales (enseignants, formateurs, encadrants de stages cliniques ou de stages professionnels) dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social. Objectif : recueillir des éléments permettant d’améliorer la dimension pédagogique des productions de la HAS.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans « Traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 6 ans et plus porteurs d’au moins une mutation autre que de classe I du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) (voir rubriques 4.2 et 5.1 du RCP). »

Pas de progrès par rapport à KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) en association à KALYDECO (ivacaftor).

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement dans l’indication « en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer des voies biliaires (CVB) HER2-positif (IHC3+) non résécable, localement avancé ou métastatique, précédemment traités par au moins une ligne antérieure de traitement systémique et non éligibles à une chimiothérapie par FOLFOX ».

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès dans la prise en charge dans l’attente des résultats de l’étude HERIZON-BTC-302.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement uniquement « chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé en complément d’un régime alimentaire et d’une activité physique :

• en bithérapie avec la metformine,
• en trithérapie avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant,
• en trithérapie avec la metformine et une insuline basale ».

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM.

Pas de progrès par rapport à TRULICITY (dulaglutide) pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé en complément d’un régime alimentaire et d’une activité physique :

• en bithérapie avec la metformine,
• en trithérapie avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant,
• en trithérapie avec la metformine et une insuline basale.

Primo-inscription.

Avis favorable au remboursement dans le traitement en monothérapie des neurofibromes plexiformes (NFP) symptomatiques inopérables liés à la neurofibromatose de type 1 (NF1) chez les enfants âgés de 1 an à moins de 7 ans et pour les patients plus âgés ayant des difficultés à avaler.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Modification des conditions de l'inscription.

Avis défavorable au remboursement dans l’indication : « NUBEQA est indiqué chez l’homme adulte dans le traitement du cancer de la prostate hormonosensible métastatique (CPHSm) en association avec un traitement par suppression androgénique (voir rubrique 5.1 du RCP). »

Modification des conditions de l'inscription.

Avis favorable au remboursement dans l’indication : « Tezspire est indiqué chez l’adulte en traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale pour le traitement de la polypose naso-sinusienne sévère lorsqu’un traitement par corticostéroïdes systémiques et une chirurgie ne permettent pas un contrôle satisfaisant de la maladie. »

Avis défavorable au remboursement dans les autres situations cliniques de l’AMM : en traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale pour le traitement de la polypose naso-sinusienne sévère lorsqu’un traitement par corticostéroïdes systémiques ou une chirurgie ne permettent pas un contrôle satisfaisant de la maladie.

Pas de progrès dans la prise en charge.

Modification des conditions de l'inscription.

Avis favorable au remboursement de XTANDI (enzalutamide) dans l’indication :  en monothérapie ou en association avec un traitement par suppression androgénique dans le traitement du cancer de la prostate hormonosensible non métastatique (CPHSnm) en récidive biochimique (BCR) à haut risque chez les hommes adultes non éligibles à une radiothérapie de rattrapage (voir rubrique 5.1 du RCP).

Un progrès thérapeutique modéré pour XTANDI (enzalutamide) en association à un traitement par suppression androgénique par rapport à la suppression androgénique (ADT) seule.

Pas de progrès pour XTANDI (enzalutamide) en monothérapie par rapport à la suppression androgénique (ADT) seule.

Autorisation d’accès précoce renouvelée  à la spécialité IMCIVREE (setmélanotide) dans l'indication « Traitement de l’obésité et le contrôle de la faim résultant d’une altération de la voie de signalisation MC4R due à une lésion confirmée de l’hypothalamus, chez les adultes et les enfants âgés de 6 ans et plus ».

Ce médicament a une AMM dans cette indication et fait toujours l'objet d'un accès précoce.

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab) dans l'indication « en association à la radiochimiothérapie (radiothérapie externe suivie d'une curiethérapie), dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du col de l'utérus localement avancé de Stade III (extension à la paroi pelvienne et/ou au tiers inférieur du vagin et/ou, est cause d'hydronéphrose ou d'un rein non fonctionnel) - IVA (atteinte de la muqueuse de la vessie ou du rectum - organes pelviens adjacents) avec ou sans envahissement des ganglions pelviens et/ou para-aortiques, selon FIGO 2014, qui n’ont pas reçu de traitement définitif préalable.»

Ce médicament a fait l'objet d’un renouvellement tacite d’autorisation d’accès précoce, conformément aux articles R. 5121-69 et R. 5121-69-4 du code de la santé publique, le 26 mars 2026, dans les mêmes conditions que celles prévues par l’autorisation délivrée par la décision n° 2025.0043 du 13 février 2025 puis modifiée par la décision n°2025.0295 du 11 décembre 2025.

« Ce médicament n'entre plus dans le dispositif de l'Accès précoce ». JO 26 mars 2026