Stérilisation à visée contraceptive chez l’homme et chez la femme

Cette fiche mémo, fondée sur les recommandations les plus récentes, fait partie d’un ensemble de fiches mémo concernant la contraception et complète plusieurs documents sur ce thème produits par la HAS.

Préambule

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception précise que la stérilisation ne peut être pratiquée que sur une personne majeure. La même loi définit des conditions particulières pour les majeurs handicapés¹

Chez la personne majeure, la loi ne prévoit pas de condition d’âge, de nombre d’enfants ou de statut marital.

¹.Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (codifiée à l’article L. 2123-1 du CSP). Pour les« personnes dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap », cette même loi définit des conditions très précises pour pouvoir mettre en œuvre une contraception.

Consultations préalables à l’intervention

1. Consultation initiale

• Discuter avec la personne des motifs de sa demande.
• S’assurer que la volonté de la personne est « libre, motivée et délibérée ». La responsabilité du choix de la stérilisation relève de la seule personne concernée par l’intervention mais il lui est possible, si il (elle) le désire, d’associer sa (son) partenaire. Cependant, seul le consentement de l’intéressé(e) est recueilli.
• Informer sur les méthodes contraceptives alternatives, les techniques de stérilisation et leur principe, les modalités de l’intervention, leur efficacité contraceptive, leur irréversibilité, les risques et complications, évoquer le risque de regret potentiel. L’information doit être hiérarchisée, compréhensible, personnalisée, adaptée aux connaissances de la personne.
• Rechercher d’éventuelles situations nécessitant des précautions d’emploi. S’informer de l’âge de la personne, du nombre d’enfants et de l’âge du dernier enfant, du nombre d’interruptions volontaires de grossesse chez la femme, de l’utilisation antérieure d’autres méthodes contraceptives.
• Proposer au besoin à la personne un accompagnement pour l’aider à prendre sa décision (conseiller conjugal et familial, psychologue ou psychiatre).
• Remettre à la personne le livret d’information du ministère de la Santé sur la stérilisation à visée contraceptive ainsi qu’une attestation de consultation.
• Informer la personne et l’orienter vers un médecin qui pratique cet acte si le médecin consulté ne le réalise pas.

2. Délai de réflexion

Respecter un délai de réflexion de 4 mois entre la demande initiale et la réalisation de la stérilisation.

3. Consultation préopératoire suivante

Demander à la personne de confirmer par écrit sa volonté d’accéder à l’intervention à visée de stérilisation.

4. Réalisation de l’acte en établissement de santé (public ou privé)

Stérilisation chez l’homme : information à délivrer à la personne

Une seule méthode est disponible : la vasectomie.

Cette méthode doit être présentée comme permanente et irréversible.

Le taux de grossesses non souhaitées pour 100 femmes la 1^re année est de 0,10% en pratique optimale, 0,15% en pratique courante*.

La fréquence et la nature des complications (parmi lesquelles hématomes, infections, douleur scrotale) varient selon les techniques et les voies d’abord.

La vasectomie n’a pas d’impact sur l’apparence physique, ne modifie pas la qualité de l’érection, de l’éjaculation, le désir et le plaisir sexuel.

La vasectomie ne protège pas contre les infections sexuellement transmissibles (IST)/sida. Associer un préservatif (masculin, féminin) si une protection contre les IST/sida est recherchée.

* Efficacité contraceptive exprimée en taux de grossesses non souhaitées pour 100 femmes la 1^re année d’utilisation. L’efficacité en utilisation optimale correspond à celle obtenue dans les essais thérapeutiques. Source des données : efficacité en utilisation optimale et en utilisation courante aux États-Unis : OMS : Trussel
J. Summary table of contraceptive efficacy. In:Hatcher RA, Trussell J, Nelson AL, Cates W, Kowal D, Policar M, ed.Contraceptive technology: twentieth revised edition. New York: Ardent Media; 2011.

Stérilisation chez la femme : information à délivrer à la personne

Plusieurs méthodes sont disponibles :

• la ligature des trompes ;
• l'électrocoagulation ;
• la pose d’anneaux ou de clips.

Ces méthodes doivent être présentées comme permanentes et irréversibles. Le recours à une opération restauratrice est parfois possible mais le résultat aléatoire.

Le taux de grossesses non souhaitées pour 100 femmes la 1^re année d’utilisation est de 0,5 % en pratique optimale ou courante3. Tout retard de règles doit amener à consulter un médecin ou une sage-femme.

La fréquence et la nature des complications varient selon les techniques et les voies d’abord.

Ces interventions n’ont pas d’impact sur l’équilibre hormonal, le désir et le plaisir sexuel.

Ces méthodes ne protègent pas contre les IST/Sida. Associer un préservatif (masculin, féminin) si une protection contre les IST/sida est recherchée.

Ressources Internet

• Stérilisation à visée contraceptive – livret d’information

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
• Association française pour la contraception
• Centres de planification ou d’éducation familiale
• Santé publique France : www.santepubliquefrance.fr ; www.choisirsacontraception.fr ; www.onsexprime.fr ; www.info-ist.fr
• Mouvement français pour le planning familial

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