Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n°2011.02.045/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Bruno Lucet, adjoint au chef du service Certification des établissements de santé

Documents

Voir aussi

Document
08/03/2011
Décision n°2008.02.004/MJ du Président de la Haute Autorité de Santé portant sur l'organisation générale de la ...