Décision n°2011.02.042/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Philippe Laly, adjoint au chef du service Certification des établissements de santé