Décision n°2011.02.038/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Denis-Jean David, adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels
