Décision n°2011.02.034/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature au chef du service Développement de la certification
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Vincent Mounic, chef du service Développement de la certification
