Décision n°2011.02.033/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature au chef du service Certification des établissements de santé
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à François Bérard, chef du service Certification des établissements de santé
