Décision n°2011.02.029/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature au chef du service Bonnes pratiques professionnelles

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles