Décision n°2011.02.028/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Rémy Bataillon, adjoint au Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins