Décision n°2011.02.027/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Patrice Dosquet, adjoint au Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins