Avis de la HAS sur le projet de décret visant à la suppression de l'ALD hypertension artérielle
Réponse à la saisine du 17 décembre 2010 en application de l’article L. 322-3 3° du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
30 juin 2011
Avis et décisions de la HAS
Le directeur de la sécurité sociale a sollicité l’avis de la Haute Autorité de Santé sur deux projets de décrets portant modification de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré mentionnées au 3° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale : * projet de décret simple relatif à la suppression de l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée * projet de décret en Conseil d'Etat relatif au maintien de la possibilité de renouvellement de l'ALD sur la base des anciens critères médicaux pour les assurés antérieurement admis