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Eléments d'information - médicaments à service médical rendu insuffisant déremboursés par décision du Ministère en charge de la Santé à compter du 1er décembre 2011
Par décret du 5 octobre 2011, le ministère en charge de la Santé a décidé de dérembourser vingt-huit médicaments, décision qui entre en vigueur le 1er décembre.
La Commission de la Transparence, au sein de la Haute Autorité de Santé, a parmi ses missions l'évaluation des médicaments en vue de leur remboursement. A ce titre, elle leur attribue un niveau de "service médical rendu" (SMR), qui, s'il est insuffisant (SMRI) peut conduire à leur non remboursement. Par décret du 5 octobre 2011, le ministère en charge de la Santé a décidé de dérembourser vingt-huit médicaments, décision qui entre en vigueur le 1er décembre. Afin d'apporter des éléments de réponse aux professionnels de santé, la HAS a rassemblé les informations disponibles sur ces médicaments. Elle publie ce jour trois documents.
Consultez la page Réévaluation du service médical rendu (SMR)
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