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Évaluation des substituts osseux

Rapport d'évaluation de la CNEDIMTS
Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 19 juil. 2013

L’objectif de cette évaluation est de proposer une mise à jour des modalités de remboursement des substituts osseux inscrits sur la LPPR.

Deux grandes catégories de substituts osseux sont distinguées par la Commission :

  • les substituts osseux synthétiques ne comportant aucun dérivé ou tissu d’origine biologique ou n’étant pas issu de tels dérivés ;
  • les substituts osseux issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant.

La CNEDiMTS recommande une indication commune à l’ensemble des descriptions génériques définies, à savoir : « apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes ».

Les données disponibles ne permettent pas d’affirmer la supériorité d’un type de substituts osseux par rapport à un autre. La commission s’est prononcée pour une absence d’amélioration du service rendu (ASR V) entre les différentes descriptions génériques relatives aux substituts synthétiques et substituts osseux contenant des dérivés d’origine animale.

La CNEDiMTS recommande une inscription sous nom de marque pour les substituts osseux ne répondant pas aux spécifications techniques retenues.

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