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Logiciels médicaux : vers une généralisation de la certification

Communiqué de presse - Mis en ligne le 06 juin 2012
6 juin 2012

Alors que le contexte réglementaire autour des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD) évolue, la Haute Autorité de Santé (HAS), qui a pour mission l’élaboration des référentiels de certification, publie le référentiel de certification des LAP hospitaliers.


Le référentiel de certification des LAP hospitaliers, socle d’une démarche bientôt obligatoire

La HAS vient de publier la première version du référentiel de certification des LAP hospitaliers. Le référentiel exige des fonctionnalités qui visent à améliorer la qualité et la sécurité de la prescription, à faciliter la pratique, et à optimiser le coût de la prescription à qualité égale.

La loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011 rend obligatoire les certifications des LAP et des LAD à compter du 1er janvier 2015. La loi sera effective avec la parution du décret d’application. La certification élaborée par la HAS passe ainsi du statut de démarche qualité facultative à celui de norme obligatoire.

LAP en ambulatoire : des demandes de certification en augmentation

La certification des LAP en médecine ambulatoire est concernée par cette obligation. De fait, la convention médicale signée en juillet 2011 entre l'Assurance Maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux prévoit, dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique, l’octroi d’une prime aux médecins utilisant un LAP certifié.

La HAS a constaté cette année une évolution significative des demandes de certification auprès de l'organisme certificateur accrédité, SGS-ICS. Cette progression montre l’impact positif des mesures incitatives définies dans la convention.

Le logiciel d'aide à la prescription Médistory a été certifié le 16 février 2012. Il s'agit du troisième logiciel certifié selon le référentiel HAS des LAP de médecine ambulatoire après Almapro de l'association Alma et Crossway Premium de Cegedim. D’autres logiciels devraient être certifiés dans les semaines et les mois à venir.

LAD officinaux : l’élaboration du référentiel débute

La loi a fixé comme nouvelle mission à la HAS d'établir une certification pour les logiciels d'aide à la dispensation (LAD) des pharmacies d’officine. Ce travail est en cours de cadrage avec les parties concernées. La procédure de certification devrait être opérationnelle début 2013.

 

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