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Programme de travail de la HAS

Article HAS - Mis en ligne le 20 juil. 2021

En raison de la crise sanitaire, la procédure d’élaboration du programme de travail 2022 a été décalée. Ainsi, les associations et les sociétés savantes ont la possibilité de déposer des demandes d’inscription au programme de travail jusqu’au 30 septembre 2021.

Le programme de travail de la Haute Autorité de santé (HAS) est défini chaque année en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

> (Lien en accès restreint)

Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail, après validation par le Collège. Les travaux de la HAS qui sont répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d’évoluer en fonction des priorités liées à l’actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.

La procédure à suivre pour vos demandes d’inscription au programme de travail de la HAS est différente selon votre statut :

 

Programme psychiatrie et santé mentale

Depuis 2013, la HAS s'est engagée dans des programmes pluriannuels « psychiatrie et santé mentale ». La période 2018-2023 s'articule autour de quatre thèmes :

  • Droits des patients et sécurité en psychiatrie
  • Troubles mentaux sévères et persistants et handicap psychique
  • Pédopsychiatrie
  • Psychiatrie, santé mentale et addictions

Les publications de la HAS concernant la santé mentale sont listées dans le tableau suivant :

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