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Programme de travail

Article HAS - Mis en ligne le 31 juil. 2020

En raison de la crise sanitaire, la procédure d’élaboration du programme de travail 2021 a été décalée. Ainsi, les associations et les sociétés savantes ont la possibilité de déposer des demandes d’inscription au programme de travail jusqu’au 31 août 2020.

Le programme de travail de la Haute Autorité de santé (HAS) est défini chaque année en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 

Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail, après validation par le Collège. Le programme de travail est ensuite mis à jour chaque trimestre. Les travaux de la HAS qui sont répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d’évoluer en fonction des priorités liées à l’actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.

La procédure à suivre pour vos demandes d’inscription au programme de travail de la HAS est différente selon votre statut :

 

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