Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année en fonction des priorités de santé publique, au terme d’une procédure menée en concertation avec le ministère de la Santé et de la Prévention et la Caisse nationale d’assurance maladie. Il tient également compte des demandes formulées par les organisations professionnelles et les associations d’usagers.

La campagne de dépôt des demandes d'inscription au programme de travail 2024 de la HAS est ouverte. Les organisations professionnelles et les associations d’usagers ont jusqu’au 7 juillet 2023 pour déposer leurs demandes.

Les saisines sont analysées, hiérarchisées et sélectionnées avant d'être validées par le Collège de la HAS et inscrites au programme de travail. Le programme de travail est constitué des projets en cours et à venir. Il ne comprend ni les urgences, ni les activités non programmables dites "de guichet" qui sont déclenchées par le dépôt, par les industriels, d'un dossier à instruire dans un temps réglementé comme l'évaluation des produits de santé.

Le programme de travail est mis à jour à mi-année. Il est également susceptible d’être adapté en fonction des priorités liées à l’actualité.

Déposer une demande d’inscription

• Vous êtes une association de patients et d’usagers du système de santé (champs sanitaire, social et médico-social) : consultez les modalités et accédez au formulaire d’inscription.
• Vous êtes une organisation professionnelle : consultez les modalités et accéder au formulaire d’inscription

Les demandes d’inscription doivent émaner d'organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.