Décision n°2012.0016/DC/SED du 8 mars 2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d’un vice-président de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 juil. 2012
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2012.0016/DC/SED du 8 mars 2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d’un vice-président de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
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