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Décision n°2017.0088/DC/SA3P du 5 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « actes et prestations – Affection de longue durée « Hépatite chronique C »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 juil. 2017
Avis et décisions de la HAS
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2017.0088/DC/SA3P du 5 juillet 2017. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n°2017.0088/DC/SA3P du 5 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « actes et prestations – Affection de longue durée « Hépatite chronique C »
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Décision n°2015.0174/DC/SMACDAM du 8 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 6 « Hépatite chronique C »
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Décision n°2013.0150/DC/SMACDAM du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 6 « Hépatite chronique C »
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Décision n°2012.0122/DC/SMACDAM du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 6 « Hépatite chronique C »
