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Décision n°2017.0074/DC/SA3P du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Tuberculose maladie »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
19 juin 2017
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n° 2017.0074/DC/SA3P du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"
Documents
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Décision n°2017.0074/DC/SA3P du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Tuberculose maladie »
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Décision n° 2012.0141/DC/SMACDAM du 19 juillet 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 29 “ tuberculose maladie ”
