Décision N°2017.0276/DC/SCES-31061 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0276/DC/SCES-31061 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES (Visite de renouvellement V2014)
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