DÉCISION N°2016.0372/DC/CCES-30294 du 18/05/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LAYON-AUBANCE

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• DÉCISION N°2016.0372/DC/CCES-30294 du 18/05/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LAYON-AUBANCE
• Décision n°2012.0475/DC/CCES-6615 du 19/09/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé