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Décision N°2017.0137/DC/SCES-30986 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT/CLINIQUE SAINTE-BARBE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Mar 31 2017
HAS opinions and decisions
Décision N°2017.0137/DC/SCES-30986 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT/CLINIQUE SAINTE-BARBE ( Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2017.0137/DC/SCES-30986 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT/CLINIQUE SAINTE-BARBE
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DÉCISION n°2014.0506/DC/CCES-7414 du 11/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0124/DC/CCES/7414
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DÉCISION N°2014.0125/DC/CCES-7414 du 19/02/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT/ CLINIQUE SAINTE BARBE
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DECISION N°2012.0415/DC/CCES-7414 du 12/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
