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Décision N°2017.0079/DC/SCES-31071 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 févr. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0079/DC/SCES-31071 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0079/DC/SCES-31071 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
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DÉCISION N°2013.0940/DC/CCES-7137 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE FLEYRIAT
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Décision n°2012.0112/DC/CCES-7137 du 24/05/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé
