Décision N°2017.0257/DC/SCES-31198 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL JEAN JAURES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0257/DC/SCES-31198 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL JEAN JAURES (Visite initiale V2014)
Documents
- Décision N°2017.0257/DC/SCES-31198 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL JEAN JAURES
- DÉCISION N°2013.0546/DC/CCES-7796 du 05/06/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL JEAN JAURES
- DÉCISION n°2013.0123/DC/CCES-7796 du 13/02/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0480/DC/CCES/7796
- DECISION N°2012.0480/DC/CCES-7796 du 26/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
