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Décision N°2016.0596/DC/SCES-30787 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Psychiatrique Notre Dame
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
30 sept. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0596/DC/SCES-30787 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Psychiatrique Notre Dame (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2016.0596/DC/SCES-30787 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique Psychiatrique Notre Dame
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Décision n°2012.0693/DC/CCES-6936 du 21/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Clinique Notre Dame
