Décision N°2016.0474/DC/SCES-30379 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pic Saint Loup
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 août 2016
Décision N°2016.0474/DC/SCES-30379 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pic Saint Loup
Documents
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Décision N°2016.0474/DC/SCES-30379 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pic Saint Loup
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Décision n°2012.0695/DC/CCES-6722 du 21/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Clinique du Pic Saint Loup